Communiqué de presse - 19 mai 2015

L’article 12 de loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles confie au préfet de la région d'Île-de-France la responsabilité de préparer le projet de décret arrêtant le périmètre des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, respectant un certain nombre de règles concernant le seuil démographique de 300 000 habitants, le respect des périmètres des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale existants et la prise en considération des dynamiques de projets.

Dans le cadre de ses travaux, la mission de préfiguration de la MGP a organisé d’octobre 2014 à janvier 2015, en liaison avec les préfets de département, deux séries de réunions  dans les trois départements de la petite couronne avec les maires et les présidents d’EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale, membres de la MGP (hormis les communes de GPSOGrands-Projets du Sud-Ouest, Est Ensemble et Plaine Commune), réunions qui ont alimenté le débat général au sein du conseil des élus de la mission de préfiguration le 20 février dernier.

Pour répondre à la préoccupation partagée par les élus de pouvoir anticiper et préparer les décisions à venir en matière de gouvernance, de définition des compétences, de finances et de ressources humaines des futurs territoires, une stabilisation de la carte des futurs territoires est envisagée avant l’été.

À cette fin, le préfet de région Jean-François CARENCO engage une nouvelle phase de concertation sur la base de propositions de périmètres de territoires. Il sera ainsi possible de procéder à toutes les simulations qui seront utiles et d’organiser si nécessaire,  de nouvelles réunions déconcentrées avec les maires et présidents des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale constitués. Le préfet de région confie à la direction de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, en relation avec les préfets de départements, le soin de répondre aux questions des élus.

Les propositions de cartes des périmètres servant de support de simulation des futurs territoires reposent sur une triple préoccupation :

► Viser une relative homogénéité concernant la taille des territoires (démographie, nombre de communes) afin d’éviter de déséquilibrer la future gouvernance de la métropole.
► Constituer des « territoires de proximité » permettant une échelle de gouvernance et une strate démographique de nature à faciliter la mutualisation entre les communes et une prise en charge rapide des compétences de gestion des services publics et d’équipements de proximité.
► Veiller à ce que les territoires intègrent des pôles économiques afin de permettre à chacun de trouver un équilibre entre sa vocation résidentielle et son potentiel de développement économique.

Deux cartes sont contrastées (« petits et « grands » périmètres), deux autres proposent d’autres variantes intermédiaires, permettant de poursuivre la discussion collective.

Les élus ont été invités à faire part de leurs remarques dans les 15 jours. Leurs réponses seront examinées par le groupe d’élus désigné à cet effet. Le préfet de région saisira alors le gouvernement des différentes options.

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Contact-presse :

Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris - Cécile DENIS - Chargée de communication

cecile.denis@prefig-metropolegrandparis.fr

Tél : 06 28 02 02 69