Actualité

Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER

Mise à jour : 11 avril 2016

Le code rural et de la pêche maritime (art. R. 142-3) impose aux Société d'Aménagement Foncier et d’établissement Rural (SAFER) de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.

Ces publicités valent également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

Vous retrouverez donc les avis d’appel à candidatures de la Safer de Basse-Normandie et de la Safer de Haute-Normandie pour diverses opérations à l'adresse suivante : http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Publicite-SAFER .

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter les sites de la Safer de Basse-Normandie ( http://www.saferbn.fr ) et de la Safer de Haute-Normandie ( http://www.haute-normandie.safer.fr ).