Plan de soutien à l'élevage
Mise à jour : 26 novembre 2015
Plan de soutien à l'élevage
Le gouvernement a pris la mesure des difficultés du secteur de l'élevage. C'est pourquoi il a annoncé le 22 juillet 2015, la mise en place de 24 mesures d'urgence mais aussi de long terme pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers.
Retrouvez le détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français:
- La mise en œuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence
- Modification exceptionnelle des modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales
- Réduction de la cotisation minimale maladie, invalidité, maternité
- Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
- La prise en charge des cotisations sociales
- Le report des cotisations sociales
- La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
- L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
- La restructuration de l'endettement bancaire
- L'année blanche
- Le dispositif de garantie BPIFrance
- Le fonds d'allégement des charges (FAC)
- La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles
Plan de soutien à l'élevage français: des mesures d'urgence et des mesures structurelles ( l'infographie
)
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