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Du nouveau pour les associations !

Mise à jour : 23 août 2016

Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Avec des démarches faites en 30 minutes, de la création d’une association à la modification, la dissolution, ou la demande de subvention, le traitement administratif est accéléré et plus rapide qu'en guichet : 

  • + pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution
  • + d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche
  • un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée  liée aux données enregistrées
  • un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration
  • + accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité

Ainsi, les membres statutairement autorisés à créer, modifier ou dissoudre une association doivent se connecter sur : service-public-asso.fr

Accessible 24h sur 24, cette procédure a une valeur juridique identique à celle effectuée au guichet. L'accusé de réception de la démarche est obtenue dans les 24 heures, les documents sont stockés en toute sécurité et il est possible de suivre en ligne l'avancement du dossier.

Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.