La Direccte de Normandie souhaite identifier les prestataires susceptibles d’intervenir dans ce cadre et lance un appel à manifestation d’intérêt pour le référencement de prestataires dont la liste sera mise à disposition des TPE-PMEPetites et moyennes entreprises normandes, nécessitant un accompagnement en matière de ressources humaines.

Un conseil auprès de qui ?

Les prestations de conseil concernent les TPE-PMEPetites et moyennes entreprises et prioritairement les entreprises de moins de 50 salariés.

Objet de l’appui-conseil

Les prestations portent sur des actions visant à intégrer les ressources humaines dans la stratégie globale de l’entreprise, ou à professionnaliser leur fonction ressources humaines.

Le coût de la prestation peut être pris en charge à hauteur de 50 % maximum, tous fonds publics confondus.

Le référencement s’adresse aux prestataires justifiant d’une expérience auprès des TPE-PMEPetites et moyennes entreprises et exerçant une activité de conseil RH dans un ou plusieurs des champs suivants :

• Intégration des RH dans la stratégie globale de l’entreprise
  • Identification et levée des freins à la décision d’embauche/évaluation des "risques" RH
  • Identification du potentiel de création d’emploi et de pérennisation des contrats de travail
  • Appui au processus de recrutement (définition des profils de poste, coût du recrutement, conduit d’entretien de recrutement …)
  • Accompagnement des changements organisationnels (process, équipements) sur le volet emploi/compétences
  • Conditions d’intégration des nouveaux arrivants
  • Autodiagnostic de la situation de l’entreprise en matière de Gestion Prévisionnelle des emplois et des Compétences (GPEC)
  • Élaboration d’un plan de développement des compétences des salariés et construction de parcours professionnels pour les salariés (évolution, fidélisation, attractivité)
  • Processus d’élaboration du plan de formation et recherche d’optimisation du plan
  • Gestion des âges et transmission des compétences
  • Rôle que peut tenir chaque acteur de l’entreprise dans la mise en œuvre d’un plan de gestion active des RH et élaboration d’une stratégie RH.

• Professionnalisation de la fonction RH
  • Professionnalisation du dirigeant en matière RH et en management
  • Mise en place de tiers employeur dans le cadre d’un collectif d’entreprises (par exemple groupements d’employeur)
  • Sensibilisation/formation aux relations sociales, notamment lors de passage des seuils sociaux
  • Repérage des appuis disponibles sur le territoire pour l’entreprise.

Les prestataires doivent justifier d’une durée d’existence d’au moins trois ans.

Ne sont pas éligibles au référencement :

• Les prestataires dont le chiffre d’affaire lié à la formation est supérieur à 30%
• Les cabinets d’avocats
• Les cabinets d’experts-comptables
• Les associations recevant des financements publics
• Les OPCA
• Les chambres consulaires

Dans le cadre de leurs prestations, les prestataires référencés s’engagent à respecter le cahier des charges défini dans le cadre du dispositif.

Ce cahier des charges figure en annexe de l’instruction DGEFP / MADE / 2016/66 du 8 mars 2016. Il s’agit, notamment, de :

• Viser, dans leurs interventions, la co-construction d’outils et de plan d’actions partagés par l’ensemble des acteurs de l’entreprise (Direction, salariés et le cas échéants, managers et instances représentatives du personnel),
• Favoriser, dans leurs interventions, l’autonomie des acteurs en permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition,
• Participer à un comité de suivi des interventions financées par le dispositif,
• Rendre compte du déroulé de l’intervention et en partager les principaux enseignements.

Comment répondre à l’appel à manifestation d’intérêt ?

Les candidats doivent télécharger et compléter le dossier de candidature ci-dessous.

Les pièces à fournir sont :

• Le volet renseignement du dossier de candidature complété
• Un organigramme la structure candidate
• Un extrait Kbis ou une déclaration des statuts (associations loi 1901)
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles
• Pour les associations loi 1901 : une déclaration sur l’honneur mentionnant que l’association n’est pas financée par des fonds publics
• Pour les organismes exerçant une activité de formation : une attestation sur l’honneur mentionnant le volume du CAContrat d'avenir consacré à la formation
• Le volet intervention du dossier de candidature complété, portant sur :
  • Les motivations de la structure candidate à accéder au référencement
  • Les domaines d’intervention de la structure en lien avec la prestation de conseil en ressources humaines
  • Le(s) mode(s) d’intervention de la structure sur ces thématiques
  • Le profil et l’expérience des intervenants pour le compte de la structure sur les activités de conseil en ressources humaines auprès des TPE-PMEPetites et moyennes entreprises
  • Le champ régional d’intervention de la structure
  • Les références "clients" en matière d’accompagnement des TPE-PMEPetites et moyennes entreprises.

• L’acte d’engagement du dossier de candidature, complété et signé

Modalités de dépôt :

Le dossier et ces pièces justificatives devront être transmis, en double exemplaire :

• Par courrier recommandé AR ou déposé auprès du service contre décharge
• Sous plis portant la mention "confidentiel"

A l’adresse suivante :

Date limite pour la réception des dossiers de candidature pour le référencement : vendredi 10 juin 2016 à 16h00.

Les candidatures seront étudiées par la Direccte de Normandie. Une réponse sera adressée aux candidats avant la fin juin et la liste des prestataires retenus sera mise en ligne sur le site de la Direccte et de l’ARACT.

Documents à télécharger :

Dossier de candidature DOCX - 31,24 ko