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Un Registre cartographique de la Compensation Environnementale en Normandie

Mise à jour : 29 juin 2016

La compensation environnementale vise à contrebalancer les effets négatifs sur le milieu naturel d’un projet lorsqu’il n’a pas été possible de les supprimer.

En France, les mesures de compensation sont inscrites dans les études d’impact prévues au code de l’environnement pour « les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine ».

L’étude d’impact doit ainsi présenter les mesures proportionnées envisagées lors de la réalisation d’un projet pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables d’un projet sur l’environnement ou la santé humaine.

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Normandie, en collaboration avec les 5 directions départementales des territoires et de la mer de Normandie, a construit un Registre de la Compensation Environnementale (RCE), sous forme d’une base de données géolocalisée. Ce registre recense les mesures compensatoires de Normandie, et les présente sur une cartographie unique.

Ces mesures de compensation sont établies suite à l’évaluation des incidences d’un projet au titre de différentes réglementations, gérées par différents services de l’État : loi sur l’eau, régime spécifique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, incidences sur sites Natura 2000 par exemple. Elles sont prescrites quand il subsiste des incidences sur l’environnement malgré les mesures d’évitement et de réduction.
Les mesures de compensation sont inscrites dans les arrêtés d’autorisation des projets, qui en précisent l’objet, la localisation, la gestion et le suivi à mettre en place.

De plus amples informations sur le site de la DREAL Normandie >>
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/un-registre-cartographique-de-la-compensation-a817.html