Communication relative à l'Etat Régional - Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2015

Mise à jour : 10 décembre 2015

Conseil des Ministres

Extrait du conseil des ministres du 16 décembre 2015 : "L’État régional". Le Premier Ministre a présenté une communication relative à l’État régional.

Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passe de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Plus grandes, elles seront aussi plus efficaces et pourront ainsi se mesurer aux autres régions européennes. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- M. Philippe-Pierre CABOURDIN , recteur de l’académie de Caen, est nommé recteur de la région académique Normandie, à compter du 1er janvier 2016;

Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

- Mme Monique   RICOMES , directrice générale de l'agence  régionale  de  santé  de  Basse-Normandie,  est nommée  directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie, à compter du 1er janvier 2016. ;

Sur proposition du ministre de l’intérieur :

- Mme Nicole  KLEIN ,  préfète  de  la  région  Picardie, préfète  de  la  Somme  (hors classe),  est  nommée  préfète  de  la région  Normandie,  préfet  de  la  Seine-Maritime  (hors classe),  à compter du 1er janvier 2016 ;  ;

Pour tout connaitre de la réforme territoriale : http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale