Dossiers : Numérique, Digital et Simplification

Mise à jour : 26 janvier 2018

L’objectif de l’État en Normandie est de permettre que l’ensemble du territoire régional puisse avoir accès au très haut débit et à la téléphonie mobile dans de bonnes conditions à l'horizon 2022. L’État est le principal financeur des réseaux fixes en zone d’initiative publique (170 M€ en Normandie) et à développer notamment le site France mobile pour résorber les zones blanches de téléphonie mobile.

Plateforme et applications numériques

Le Parlement a définitivement adopté le 17 décembre 2015 le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), les sénateurs l'ayant voté dans les mêmes termes que l'Assemblée le 9 décembre 2015. Le texte est issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). Porté par la secrétaire d'État en charge de la Réforme de l'État, Clotilde Valter, qui transpose une directive européenne de 2013, son objectif est de favoriser la réutilisation des données publiques.

Il pose le principe de gratuité de ces informations, qui s'applique à l'État comme aux collectivités territoriales. La culture, l'enseignement et la recherche rentrent aussi dans le régime général sur l'accès aux données publiques. Plus de 20.000 jeux de données publiques sont en ligne sur le site data.gouv.fr et libres de réutilisations.

Il prévoit cependant des exceptions au principe de gratuité, d'une part pour les autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et d'autre part pour les opérations de numérisation des fonds culturels. Quand elles existent, les redevances acquittées par le ré-utilisateur doivent être transparentes, c'est-à-dire que leurs bases de calcul doivent être rendues publiques.

GéoNormandie est une plate-forme régionale d’échange de données géographiques mise en place par l’État et la Région.

Les objectifs de GéoNormandie sont :

  • de mettre en réseau les acteurs régionaux de l’information géographique en promouvant une animation et une coordination sur tous les territoires de la région,
  • d’améliorer les échanges, le partage de données géographiques et la diffusion des données pour en faciliter l’usage, conformément à la directive européenne INSPIRE,
  • d’obtenir une meilleure connaissance du territoire bas-normand et pouvoir communiquer sur l’information géographique en Basse-Normandie.

Les principales fonctionnalités proposées par cette plate-forme permettent, selon les droits associés aux différents profils, l’accès au catalogue de données, la visualisation, le téléchargement de référentiels (notamment de l’IGN). GéoNormandie permet également d’accéder à des ressources documentaires et à des espaces de travail collaboratif.

Pour en savoir plus, consulter :

- le site internet Geonormandie

- le site internet de la DREAL : Accueil > Connaissances des territoires > GEONORMANDIE

L'administration électronique est définie par l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) comme "l'usage des technologies de l'information et de la communication et, en particulier de l'internet, en tant qu'outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité". La direction interministérielle de la transformation publique précise quant à elle que "l'administration électronique doit permettre aux usagers de ne plus se déplacer de guichet en guichet. Elle doit centraliser et coordonner les procédures électroniques des différents ministères afin que celles-ci puissent être traitées de la même façon quelle que soit leur origine. Elle doit également permettre aux différentes administrations de se transmettre des informations concernant un citoyen, avec l'accord et sous contrôle de celui-ci".

L'administration électronique est une offre de téléservices qui vise à répondre à 3 objectifs :

- simplification de l'organisation interne ;

- amélioration des relations avec les citoyens ;

- échanges de données avec l’État.

Le site internet " État plateforme " : une autre conception des services publics

L'État plateforme permet d’accéder de manière universelle à toutes les administrations en ligne.
Dans ce contexte, l’État plateforme facilite et simplifie les échanges entre administrations et avec les usagers au travers d’interfaces (API) sécurisées et sous le contrôle de l'utilisateur.
Pour orchestrer ces flux, les fournisseurs de données et fournisseurs de services s’appuient sur le catalogue de référence des API disponibles. Il décrit la nature des données recouvertes et les contrats de service associés. En particulier, le catalogue précise si l'API est disponible à tout acteur ou seulement aux administrations publiques.
Au travers de l'Incubateur de startups d'État beta.gouv.fr, l'État et les collectivités se dotent d'une plateforme ouverte pour développer des services publics conformes aux attentes des usagers en permettant aux agents publics de se mobiliser pour y répondre

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

- le site internet Sevice-Public.fr  : le site internet de l’administration française

- le site internet de la commission européenne : " Digital agenda for Europe "