Autorité environnementale

Mise à jour : 20 novembre 2015
                                                                                          

L'évaluation environnementale des plans-programmes et des projets est réalisée à l’initiative du maître d'ouvrage ou sous sa responsabilité.

Elle fait ensuite l'objet d'un avis de l'Autorité Environnementale : l'autorité environnementale est chargée d’émettre un avis sur la qualité de la prise en compte de l’environnement dans les projets et les plans/programmes.

Cet avis, est un avis simple, il n’est ni favorable ni défavorable.

L’autorité environnementale en région est la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE). Celle-ci rend son avis avec l’appui technique d’agents de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement placés sous l’autorité fonctionnelle de la présidence de la MRAE

Il est rendu public (publié sur Internet) et intégré au dossier d’enquête publique. Il vise à informer le public, à éclairer la décision publique, et à accompagner le maître d’ouvrage en soulignant les points positifs et négatifs du projet ou plan/programme. Il peut faire des recommandations en vue de réduire les impacts négatifs du projet ou plan/programme sur l’environnement.

L’avis comporte une analyse :

  • du contexte du projet
  • du caractère complet de l’étude d’impact ou du rapport environnemental
  • de la qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient
  • de la qualité de la prise en compte de l’environnement
  • de la suffisance et du caractère approprié des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts.

La DREAL sous l'autorité du préfet de région, à cet égard, se situe résolument en accompagnement des projets, pour faciliter la réalisation des projets dans des conditions satisfaisantes, respectueuses de l'environnement et constitutives d'une véritable approche de développement soutenable du territoire.

Pour en savoir plus sur la MRAE et consulter les avis : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html