Sites et paysages

Mise à jour : 20 novembre 2015

L’État s’est engagé en faveur d’une politique de protection et de mise en valeur des sites depuis un siècle, avec la loi du 21 avril 1906 sur les sites et monuments naturels "de caractère artistique". Renforcée par la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites, elle est désormais intégrée dans le code de l’environnement.

La politique des sites s’articule autour de quatre axes majeurs :

- Le contrôle de l’évolution et la gestion des sites protégés.

- L’analyse et le bilan des sites protégés.

- La mise en place de nouvelles protections de sites.

- La communication sur les sites protégés.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), sous l’autorité du préfet de Région et des préfets de Départements met en œuvre la politique des sites et des paysages avec l’appui des services régionaux et départementaux concernés, tout particulièrement les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (S.T.A.P.), et des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (C.D.N.P.S.) et avec l’aide des maires, qui sont également garants de la protection et de la transmission du patrimoine paysager de la commune.