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Consultation du public relative à la demande de modification de son droit de préemption par la SAFER POITOU-CHARENTES.

Mise à jour : 24 août 2017

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Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d’avenir, et de l'adaptation de leur périmètre d'intervention sur les limites administratives des régions, la SAFER Poitou-Charentes doit transférer son activité sur le département de la Vendée à la SAFER Maine-Océan.

La SAFER Poitou-Charentes a ainsi transmis au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation une demande de modification de son droit de préemption, par courrier en date du 11 juillet 2017 (voir pièce jointe 1).

L'ensemble des documents relatifs à cette consultation du public est en lien ci dessous (voir pièce jointe 2).

La date de clôture de la consultation est fixée au 6 octobre 2017. Jusqu'à cette date toute observation peut être transmise à l'adresse mail suivante : saferpc.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Toutes les observations réceptionnées jusqu'au 6 octobre 2017 seront intégrées au dossier de demande de  modification du droit de préemption de la SAFER Poitou-Charentes et remontées au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

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