Actualité

Dotation de soutien à l'investissement local - recensement au 30 septembre 2019

Mise à jour : 27 septembre 2019

DSIL©F-Poirier.jpg

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Codifié à l’ article L2334-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Elle incarne l’engagement de l’État en faveur d’un aménagement équilibré des territoires.

Le tableau joint recense les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Nouvelle-Aquitaine, au 30 septembre 2019. Une liste complémentaire sera publiée avant le 31 janvier 2020 pour les opérations dont la dotation sera attribuée entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019.