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Contrôle des transports terrestres

Mise à jour : 18 avril 2016

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La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et le Parquet général de Bordeaux s’associent pour l’exercice du contrôle des transports terrestres

Le 24 février dernier, Patrice Guyot, directeur de la DREAL Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, et André Ride, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bordeaux ont signé une convention pour accélérer et harmoniser la réponse judiciaire dans le cadre des contrôles des transports terrestres.

Le travail partenarial avec les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux vise l’harmonisation des sanctions et pratiques sur l’ensemble des 5 parquets des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Libourne, Bergerac, Périgueux et Angoulême. La nouveauté de cette convention est d’être signée pour l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Plus d'infos sur  http://www.aquitaine-limousin-poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/la-dreal-alpc-et-le-parquet-general-de-bordeaux-s-a688.html