Projet de loi 3D : Ouverture d’une plate-forme de concertation en Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour : 21 février 2020

A l’issue du grand débat national, le Président de la République a affirmé sa volonté d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». C’est dans ce souci de mieux adapter l’action publique aux spécificités locales que le Premier ministre a demandé aux préfets de région d’organiser une concertation sur le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration).

Le futur projet de loi 3D a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales en partant des besoins concrets et des projets des territoires.

En Nouvelle-Aquitaine, des réunions de concertation sont ainsi menées depuis quelques semaines au niveau régional et dans chaque département par les préfets avec les élus locaux et les acteurs de la société civile autour notamment des champs du logement, du transport et de la transition écologique.

En complément, à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 15 avril 2020, une plate-forme participative permet aux élus, entreprises, syndicats, associations et citoyens, de déposer leurs propositions et de participer ainsi au processus de construction de ce projet de loi.

« Vos propositions viendront nourrir la synthèse régionale que je transmettrai au Gouvernement fin avril. J’attends vos contributions pour élaborer ce document à partir de vos retours de terrain, vos expertises, et des nombreuses rencontres organisées dans les territoires avec les acteurs locaux de notre belle région » - Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine