L’ouverture des données publiques est un mouvement engagé depuis plus de cinq ans en France, au niveau de l’État, des grandes collectivités territoriales comme Toulouse et Montpellier, et dans une moindre mesure d’acteurs privés.

La loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, crée l’obligation pour les organisations publiques de publier sur internet leurs données dans des formats réexploitables, sous réserve notamment d’anonymisation, de protection de la propriété intellectuelle et du secret industriel et commercial. Cette mesure concerne toutes les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants ayant plus de 50 agents. Au regard de la situation actuelle, il s’agit donc d’un changement d’échelle significatif.

Cette ouverture répond d’une part à une exigence de transparence de plus en plus accrue des citoyens. D’autre part, les données ouvertes peuvent être exploitées et réutilisées facilement par les particuliers comme les entreprises, générant ainsi de la valeur économique et sociale. Certains acteurs privés (entreprises titulaires des marchés publics, bénéficiaires de subventions publiques…) seront également tenues de communiquer des données d’intérêt général, qui pourront concerner l’exploitation des services publics de l’énergie ou de l’eau, les transactions immobilières, ou encore la gestion et le recyclage des déchets.

En prévision de cette nouvelle obligation qui incombe aux collectivités, le préfet de région a lancé le projet OpenData Lab (www.opendatalab.fr) qui accompagne depuis 16 mois des dizaines de collectivités de la région afin de se lancer plus facilement dans une démarche d’ouverture des données (open data). Ces données peuvent concerner le budget d’une commune, l’état civil (prénoms des enfants par exemple), les délibérations ou encore la liste des subventions versées.

Dans le cadre de ce projet, le préfet de région et Toulouse Métropole ont organisé le mercredi 22 mars le premier forum open data en Occitanie. Près de 100 participants et plus de 60 structures publiques ont participé à cette réflexion collective dont le but était de les convaincre d’engager une démarche d’ouverture sans crainte et sans dépenses supplémentaires, les données étaient déjà majoritairement disponibles dans des formats numériques. Deux collectivités (Noé et Cugnaux) ont même pu ouvrir durant un atelier spécifique leurs premières données grâce à l’appui des experts de la préfecture de région.