Taxe d’apprentissage 2018 pour la région Occitanie

Mise à jour : 21 décembre 2017

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.

Arrêté du 29 décembre 2017  des ministres du travail et de l’éducation nationale fixant la liste nationale des organismes inscrits au titre du 6° de l’article L 6241-10 . Les organismes figurant sur la liste nationale sont éligibles à la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage au titre du 6° de l’article L.6241-10 pour leurs actions de promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers.

1. TA2018-OCCITANIE-ORIGINE-QUOTA.xls télécharger (XLSX - 584,72 ko)

2. TA2018-OCCITANIE-ORIGINE-HORS QUOTA.xls télécharger (XLSX - 1 569,85 ko)

  • arrêté préfectoral n°4/2017 télécharger (PDF - 257,32 ko) fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires.

Pour accéder à la totalité des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2017, il convient d’ouvrir chacune des 10 feuilles du fichier " TA2018-OCCITANIE-ORIGINE- HORS QUOTA.xls télécharger (XLSX - 1 569,85 ko) " téléchargeable ci-dessus :

  1. Ex LR EDU CNAT ENS SUP : Éducation Nationale et Enseignement supérieur
  2. Ex MP EDUC NAT : Éducation Nationale
  3. Ex MP ENS SUP : Enseignement supérieur
  4. Arrêté 07071998 : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie : arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d’enseignement technologique et professionnelle admises à bénéficier des dispositions de l’article L118-2-1
  5. Conseil Régional : établissements, organismes et services éligibles à titre dérogatoire
  6. ARS
  7. DRAAF
  8. DRAAF ENS SUP : Enseignement supérieur
  9. DRAAF SPRO : établissements, organismes et services éligibles à titre dérogatoire
  10. DRJSCS

3. Référents pour les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage : Liste des référents en Occitanie télécharger (PDF - 65,61 ko)