Les décisions du Conseil des ministres du 31 juillet 2015

Mise à jour : 18 novembre 2015

Le Conseil des ministres du 31 juillet  2015 a statué sur les grandes orientations de l’organisation territoriale régionale de l’État en « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ».

Il valide l’organisation des cinq directions (DIRECCTE, DREAL, DRAAF, DRJSCS, DRAC) en système bi-site spécialisés. Elles comprendront une vingtaine de pôles métiers répartis à parité entre Toulouse et Montpellier. Le directeur régional des affaires culturelles et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale seront localisés à Montpellier. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt  et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement seront localisés à Toulouse.

A Montpellier, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) aura des services communs avec la direction départementale de la cohésion sociale. A Toulouse, les effectifs de la DRJSCS seront regroupés dans une antenne régionale.

L’agence régionale de la santé sera localisée à Montpellier mais gardera un site toulousain de taille identique.

Le Gouvernement a instauré un recteur de région, qui sera celui de Montpellier, mais la grande région conservera deux rectorats.

La DRFIP et le SGAR seront organisés sur une logique de mono-site à Toulouse.

Le renforcement du niveau départemental se fera par l’augmentation de la polyvalence des unités départementales de la DIRECCTE, de la DRAC et de la DREAL avec quelques renforcements en effectifs, mais aussi par le renforcement des DDT et des DDCS, par transfert de missions, à caractère interdépartemental ou départemental, et d’effectifs.

Les localisations des futurs sièges des établissements régionaux des opérateurs publics ont aussi été examinées.

Le gouvernement s’est déclaré favorable au positionnement de l’Agence française de la biodiversité, de la Chambre régionale des comptes et du BRGM à Montpellier. Pôle emploi et l’ADEME installeront leurs directions régionales à Toulouse et l’Agence des Services et des Paiements aura son siège régional à Nîmes.

Le Conseil des ministres maintient la proportion existante des effectifs de l’État entre Montpellier et Toulouse (45% à Montpellier et 55% à Toulouse).

Enfin, le dispositif des préfigurateurs est complété par la nomination de directeurs préfigurateurs dans les directions régionales (voir ci-dessous). Ils sont chargés de piloter l’établissement des micro-organigrammes des futurs services régionaux de l'État.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité du préfet préfigurateur Monsieur Pascal MAILHOS, ils sont chargés de définir et piloter conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :

Par ailleurs, le gouvernement a désigné :

  • Madame Armande LE PELLEC MULLER, rectrice de l’académie de Montpellier, pour assurer les fonctions de rectrice de région académique préfiguratrice.
  • Madame Monique CAVALIER, directrice générale de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, pour assurer les fonctions de préfiguratrice.

 

 

 

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