Actualité

Consultation publique : pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique, Vendée et sud Pont d'Yeu

Mise à jour : 30 octobre 2018

Trois projets d'arrêtés préfectoraux concernant la pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique, en Vendée et sur le gisement sud du Pont d'Yeu sont soumis à consultation publique du 27 octobre 2018 au 16 novembre 2018 inclus.

- Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du 23 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence et relative aux conditions d'exercice de la pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique : cliquer ici

- Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du 23 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence et relative aux conditions d'exercice de la pêche à pied professionnelle en Vendée : cliquer ici

- Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du 23 novembre 2018 portant création d'un timbre et relative aux conditions d'exercice pour la pêche à pied professionnelle des tellines, dites pignons, sur le gisement sud du Pont d'Yeu : cliquer ici