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La révision du programme d'action régional nitrate est engagée

Mise à jour : 21 juillet 2017

Par arrêté du 19 juillet 2017, Mme la préfète de région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Le PAR avait été approuvé le 24 juin 2014.

Cette décision de révision a été prise pour les raisons suivantes :

- le code de l’environnement prévoit que les PAR soient réexaminés et, le cas échéant, révisés tous les quatre ans au moins à l’initiative du préfet de région ;

- il doit être mis en compatibilité avec le programme d’actions national « nitrates » modifié par l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 ;

- le tribunal administratif de Nantes a enjoint le 1er décembre 2016 au préfet de région de modifier le PAR dans un délai de douze mois en ce qui concerne les périodes d’interdiction d’épandage sur les prairies de plus de six mois.

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