Actualité

Vaste opération interservices de contrôle de la pêche professionnelle de civelle

Mise à jour : 20 février 2019

La Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRMdirection interrégionale de la mer NAMO) à Nantes a
organisé dans la nuit du 12 au 13 février 2019 une vaste opération de contrôle des activités de pêche
professionnelle et de transport de civelle, simultanément dans quatre départements (Morbihan,
Loire-Atlantique, Vendée, Charente-maritime) des Unités de gestion de l’anguille (UGA) Loire-Côtiers
vendéens-Sèvre niortaise et de Bretagne.

Cette opération intervenant à l’échelle de l’interrégion Pays de la Loire/Bretagne avait pour objectif de contrôler la conformité des déclarations de capture de civelle ainsi que les documents de transport des pêcheurs professionnels afin de lutter contre les activités illégales de pêche et de commercialisation de civelles (pêche illicite, non déclarée et non réglementée/INN). Le dispositif de contrôle mis en place a mobilisé 60 agents de différents services de l’État, ceux de la DIRMdirection interrégionale de la mer NAMO, des Directions départementales des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, de Vendée et du Morbihan ainsi que de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), de l’Offce national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), de la Direction régionale des douanes des Pays de la Loire, de la Gendarmerie départementale de Loire-Atlantique et de Vendée ainsi que de la Gendarmerie maritime de Lorient. Cette opération a permis de contrôler deux établissements de mareyage implantés en Loire-Atlantique et en Charente-Maritime, 18 pêcheurs professionnels détenteurs d’une licence civelle, et 150 kilogrammes de civelle.

A l’issue de cette opération, huit pêcheurs ont fait l’objet d’un procès verbal pour des infractions à leurs
obligations déclaratives, notamment des déclarations incomplètes sur leurs fiches de pêche, et plus particulièrement l’absence de toute information sur la date et les quantités de civelle capturées. Par ailleurs, près de 20 kilogrammes de civelle ont été saisis. Les pêcheurs verbalisés seront poursuivis devant les tribunaux compte tenu du caractère délictuel de ces infractions. Ils feront aussi l’objet de sanctions administratives, et notamment d’importantes peines d’amende
et de suspension de leur licence de pêche

Quelques jours après le jugement rendu le 7 février 2019 par le TGITribunaux de grande instance de Nantes, condamnant neuf trafiquants de civelle à de lourdes peines d’emprisonnement et de sanctions financières et des interdictions d’exercice d’activités professionnelles en lien avec la pêche et le commerce de la civelle, cette opération a permis de garantir la continuité des contrôles sur l’ensemble de la filière de la pêche et de la commercialisation de la
civelle.

Les services de l’État continueront d’exercer un haut degré de vigilance sur cette espèce dont le commerce doit être réglementé dans le but d’éviter une exploitation incompatible avec sa survie (annexe II de la CITES

« convention de Washington »). La DIRMdirection interrégionale de la mer NAMO reconduira très régulièrement ce dispositif interservices de contrôle des pêcheurs professionnels, à l’échelle de la façade maritime atlantique, en parallèle des missions spécifiques destinées à lutter contre les activités de braconnage de la civelle.

Contact : DIRMdirection interrégionale de la mer NAMO/cellule communication-études 20 40 44 81 16