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Consultation du public : Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Mise à jour : 27 avril 2018

Un projet d'arrêté est mis en consultation du 14 mai au 14 juin 2018 dans le cadre de la révision du programme d'actions régional "nitrates".

Par arrêté du 19 juillet 2017, la préfète de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce programme d'actions comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles pour les Pays de la Loire, intégralement classée depuis février 2017 en "zone vulnérable" à la pollution des eaux par les nitrates.

A l’issue de la phase de concertation et des consultations des structures prévues par le code de l’environnement, le projet est mis à la consultation du public afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional par la préfète de la région Pays de la Loire.

 

  • Documents mis à la consultation du public :