Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exploitation durable des algues de rive en région Pays de la Loire

Mise à jour : 11 avril 2017

Le projet d’arrêté est consultable du 13 avril 2017 au 3 mai 2017 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 3 mai 2017 et peuvent être déposées :

  • par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique récolte des algues de rive en Pays de la Loire »
  • par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35 026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique récolte des algues de rive en Pays de la Loire »

Projet d'arrêté à télécharger ci-dessous :

Annexes :

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