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Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la pêche à pied professionnelle et de loisir des coques sur le gisement naturel de la baie de La Baule

Mise à jour : 04 août 2017

Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la pêche à pied professionnelle et de loisir des coques sur le gisement naturel de la baie de La Baule

Assurer la gestion rationnelle de la ressource du gisement

En vue de protéger la ressource des coques (Cerastoderma edule) sur le gisement naturel de la baie de La Baule et d’en assurer la gestion rationnelle, la préfète de région peut réglementer l’accès à la ressource en application des dispositions de l’article R. 922-6 du code rural et de la pêche maritime. Sur avis de l’Institut français pour la recherche et l’exploitation de la mer (IFREMER) et en s’appuyant sur le compte rendu de suivi du stock de coques du gisement de La Baule, les ouvertures pour la pêche à pied professionnelle et de loisir sont fixées chaque année par arrêtés préfectoraux particuliers. Tel est l’objet des présents arrêtés.

Encadrer l’exercice de la pêche à pied professionnelle et de loisir des coques sur le gisement de La Baule

Les projets d’arrêtés préfectoraux mis en consultation proposent d’ouvrir la campagne de pêche à pied des coques sur le gisement de La Baule à compter du mardi 5 septembre 2017. À l’instar de ce qui était prévu en 2016, la pêche sera autorisée entre le lever et le coucher du soleil, suivant les conditions prévues par les arrêtés en termes de calendrier, de temps de pêche, d’engins et de quota journalier.

Le projet d’arrêté est consultable du 4 août 2017 au 24 août 2017 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir avant le 24 août 2017 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique pêche à pied des coques sur le gisement naturel de la baie de La Baule »

– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35000 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche à pied des coques sur le gisement naturel de la baie de La Baule »

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