L'action de l’État au service de l'habitat et de l'hébergement en Pays de la Loire
Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement s'est tenu, à Nantes, le 16 octobre 2015, sous la présidence de Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays de la Loire, en présence de partenaires locaux de l'habitat et de l'hébergement : élus des collectivités, professionnels, organismes associations et représentants des usagers, et services de l’État concernés.
Ce comité a pour objectif d'articuler les interventions de l’État, des collectivités, des opérateurs nationaux et des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux, l’amélioration de l’habitat privé et les questions liées à l’hébergement. En Pays de la Loire, les collectivités locales développent des politiques dynamiques en matière d'habitat et d'hébergement comme en témoigne les 9 délégations de compétence de la gestion des aides à la pierre de l’État, les 5 plans départementaux de l'habitat couvrant toute la région et les 31 programmes locaux de l'habitat. 294 millions d'euros sont mobilisés en 2015 par l’État dans la région autour de 3 priorités :
- développer l'offre de logements sociaux (148 millions d'euros) ;
- améliorer l'habitat privé, principalement par la rénovation énergétique (100 millions d'euros) ;
- accompagner les plus fragiles vers le logement(46 millions d'euros).
Développer l'offre de logements sociaux
En 2015, 12 millions d'euros d'aides directes (aides à la pierre de l’État) permettront de financer 6 690 nouveaux logements sociaux. L’État contribue à la construction de logements sociaux également avec des aides indirectes (réductions et exonérations de taxes fiscales) à hauteur de 136 millions d'euros. Les collectivités locales participent financièrement à cette production (avec 29 millions d'euros de subventions en 2014). Ces nouveaux logements sociaux seront construits en priorité où les besoins les plus forts existent : dans les agglomérations, ainsi que sur la zone littorale, principalement en Loire-Atlantique.
Améliorer l'habitat privé
En 2014, plus de 100 millions d'euros ont été accordés pour un parc d'un million de logements en propriété. Ce montant est globalement reconduit en 2015. Ces aides se décomposent de la manière suivante :
- 47,5 millions de crédit d’impôt pour la transition énergétique (dite CITE). Ce dispositif devrait être prolongé en 2016 dans la loi de finances ;
- 48,5 millions d'euros de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) qui aide les personnes les plus modestes (en 2015, ce montant est de 43 millions d'euros) ;
- 6,1 millions d'euros pour la rénovation énergétique des copropriétés de la métropole Nantes Saint-Nazaire dans le cadre du projet national d'écocité ;
- la bonification des taux des 3 000 prêts écologiques à taux zéro (éco-PTZ).
L'aide régionale aux économies d'énergie pour les particuliers (AREEP) a concerné 2 266 ménages en 2014 pour un montant moyen de prime accordée de 6 345 euros, soit 14 millions d'aides attribuées par le Conseil régional des Pays de la Loire. Le 2ème volet d'écocité est consacré à la transition énergétique et écologique, il bénéficie d'un budget du programme investissement d'avenir (PIA) ville de demain de 750 millions d'euros au niveau national à répartir entre les 19 écocités.
Accompagner les plus fragiles vers le logement
En 2015, plus de 46 millions d'euros ont été attribués par l’État pour l’hébergement des personnes en situation de précarité et pour les accompagner vers une solution de
logement pérenne.
En 2016, la structuration du secteur de l’hébergement se poursuivra avec les objectifs suivants : réduire le recours aux nuitées hôtelières, développer les dispositifs de logement
adapté, accueillir et accompagner les personnes réfugiées.