Une teneur en nitrates trop importante dans les cours d’eau et les nappes phréatiques a des conséquences notables : dégradation de la qualité de l’eau utilisée pour produire l’eau potable qui nécessite de ce fait des traitements plus importants, pollution des eaux dégradant les milieux naturels et contribuant aux marées vertes sur le littoral.

Alors que l’ensemble de la région a été classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole en application de la directive européenne nitrates, la région Pays de la Loire est dotée d’un plan d’actions régional destiné à réduire cette pollution qui doit être révisé tous les quatre ans.

Afin de réviser le programme d’actions actuellement en vigueur arrêté en 2014, Nicole Klein, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique a engagé en mars dernier une démarche de concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes dans l’objectif d’une amélioration de l’efficacité des mesures mises en œuvres et d’une simplification des contraintes administratives pour les agriculteurs. « Je tiens à saluer l’atmosphère constructive dans laquelle s’est déroulée cette démarche » a souligné la préfète de région à l’occasion de la réunion de ce jour.

Cette réunion visait à présenter aux parties prenantes le projet d’arrêté élaboré conjointement par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt durant ces 8 mois de concertation.

Face à une problématique complexe qui nécessite d’intégrer à la fois des enjeux liés aux activités agricoles, à la protection de l’environnement et à la santé publique, de nombreuses propositions ont été faites et expertisées pour aboutir au projet d’arrêté présenté ce jour.

Les dispositions prévues portent notamment sur l’encadrement du calendrier d’épandage, le respect de l’équilibre de la fertilisation, le renforcement des obligations de couverture des sols en hiver, la protection des éléments naturels contribuant à la réduction des pollutions (végétation le long des cours d’eau), et le renforcement des connaissances et du suivi du programme.

Le projet d’arrêté va désormais être soumis aux consultations prévues par le code de l’environnement, puis à la consultation du public, en vue d’une approbation par la préfète de région en juin 2018 pour une entrée en application à la prochaine saison culturale en septembre 2018.

CP - Lutte contre la pollution par les nitrates – clôture de la phase de concertation sur la révision du programme d’actions régional PDF - 118,93 ko