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Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Mise à jour : 20 juillet 2018

La pollution des eaux par les nitrates est un enjeu majeur pour la région. Nicole Klein, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a signé l'arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional (PAR) concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Cet arrêté entre en application le 1er septembre 2018 pour la campagne culturale 2018/2019. Il constitue la 6ème génération de programme d'actions "nitrates".

Une teneur en nitrates trop importante dans les cours d’eau et les nappes phréatiques a des conséquences notables :

- dégradation de la qualité de l’eau utilisée pour produire l’eau potable qui nécessite de ce fait des traitements plus importants,
- pollution des eaux, dégradant les milieux naturels et contribuant au développement des algues dans les plans d'eau et aux marées vertes sur le littoral.

Début 2017, la région a été classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole en application de la directive européenne nitrates de 1991. En mars 2017, la préfète a engagé une démarche de concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes dans l’objectif de réviser le programme d’actions en vigueur depuis juin 2014.

Après 8 mois de concertation, 3 réunions du groupe de concertation et 7 ateliers techniques, les travaux co-pilotés par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ont permis de construire une proposition visant à concilier les enjeux liés aux activités agricoles, à la protection de l’environnement et à la santé publique. Ce projet a été soumis aux consultations institutionnelles prévues par le code de l’environnement fin 2017, puis à la consultation du public du 14 mai au 14 juin 2018.

Le nouvel arrêté relatif au programme d’actions régional « nitrates », signé le 16 juillet 2018, instaure notamment une simplification du calendrier de restriction des épandages d’effluents, un meilleur encadrement de la gestion des couvertures hivernales, une meilleure prise en compte de l’équilibre de la fertilisation, le renforcement de certaines mesures de limitation des transferts de nitrates. Il conforte également le dispositif de suivi et d’évaluation, qui permettra d’apprécier l’efficacité du programme.

L’arrêté, ses annexes et les documents de synthèse des consultations sont disponibles sur le site de la préfecture de région

Communique de presse :