La lutte contre le travail illégal en Pays de la Loire

Mise à jour : 17 février 2020

Le préfet de la région Pays de la Loire a adressé aux préfets de département ainsi qu’aux procureurs de la République les orientations régionales concernant la lutte contre le travail illégal. Ces orientations s’inscrivent dans les axes prioritaires du nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (2019-2021) présenté le 8 juillet 2019 par la ministre du travail :

  • Renforcer les contrôles dans les secteurs àrisque pour protéger les publics les plus fragiles ;
  • Prévenir le recours au travail illégal et la fraude au détachement par une meilleure information ;
  • Renforcer l’efficacité des contrôles ;
  • Faciliter la coordination de l’action de l’ensemble des partenaires et piloter la mise en œuvre du plan.

Ces orientations régionales ont été élaborées en lien avec les parquets généraux à l’issue d’un processus de concertation et de consultation des différents services de contrôle et des partenaires sociaux.

Elles définissent, au vu des spécificités locales, des mesures de contrôle, des mesures de prévention ainsi que des mesures organisationnelles.

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