Dossiers : Les mesures de simplification de l'Etat destinées aux particuliers et entreprises
En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. Plus que jamais, la simplification est une priorité du Gouvernement.
L'Etat numérique
Des efforts considérables ont d'ores et déjà été accomplis. Grâce au numérique, le service public offre une qualité jamais atteinte (service 24h/24, pour tous et partout). Cette évolution va s’amplifier au cours des prochains mois. Mais, le levier du numérique va bien au-delà, car il ouvre la voie à des services nouveaux s’appuyant sur une relation de collaboration avec les citoyens. Il rend également possible une transformation profonde de l'administration en permettant de surmonter les contraintes d'organisation et de fonctionnement au bénéfice de la qualité du service rendu. Et enfin, il va modifier les conditions de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques avec l'émergence d'une gouvernance plus transparente et plus participative.
- depuis le 7 novembre 2015, la saisine de l’administration de l’Etat par voie électronique (SVE) permet près de neuf démarches administratives sur dix.
- depuis le 1er janvier dernier, le Journal Officiel de la République Française (JORF), créé en 1868, est devenu exclusivement numérique.
- le déploiement, en cours, de France Connect, permettra, à terme, de n’utiliser qu’un seul identifiant pour tous les services publics en ligne. Déjà, l’administration fiscale mais aussi des partenaires comme le groupe La Poste ou des collectivités territoriales, participent à ce dispositif qui, en mutualisant les données d’identification des entreprises comme des particuliers contribue à la mise en oeuvre du programme « Dîtes le nous une fois ».
- le renouvellement en profondeur du site service-public.fr, qui a connu une fréquentation de 285 millions de visiteurs en 2015, offrira aux usagers, dès le 9 février prochain, la possibilité de pré-remplir leurs formulaires, de stocker des documents en ligne et de recevoir des récépissés dans un espace sécurisé dans une interaction plus directe avec l’administration.
Déjà, des concours d’idées conduits au sein des services de l’Etat ou d’opérateurs ont permis de faire émerger une nouvelle offre de services grâce à la contribution des « Startup d’Etat », au sein du SGMAP, petites équipes, associant des développeurs et des référents métiers. C’est :
- l’application « la bonne boîte » qui oriente des demandeurs d’emploi vers des entreprises susceptibles de recruter ;
- le dispositif « le.taxi » progressivement mis en place dans plusieurs métropoles françaises ;
- l’élaboration collective d’une base adresses qui permet notamment une plus grande efficacité dans l’acheminement des services de secours ;
- le travail conduit avec les services de police et de gendarmerie d’un département de la région parisienne pour développer un modèle prédictif des vols de voiture qui pourra fonder une nouvelle approche de la prévention.
Les hackathons (dérivé de « hack », développement informatique, et « marathon », pour la dimension d’endurance) qui réunissent dans un même espace, citoyens, entreprises innovantes et autorités publiques autour de défis de la vie quotidienne permettent des réalisations intéressantes. Ainsi, une initiative de la Mairie de Paris et la préfecture de police autour de la sécurité collective a permis de faire émerger des solutions innovantes pour, au moment de la survenance d’une crise, gérer les flux d’appels d’urgence, diffuser de l’information en temps réel, détecter et désamorcer les rumeurs. C’est également à l’issue d’un hackathon que l’application « medicat.io » a été retenue pour améliorer l’accessibilité des informations liées aux médicaments disponibles en vente, afin d’accompagner le consommateur dans sa démarche préliminaire et de l’aider à mieux s’informer.
Dans ce contexte, il est indispensable que l’Etat s’approprie cette culture « big data » car la gouvernance de la donnée, le traitement des données revêtent une importance stratégique pour l'action publique. Un administrateur général des données a été institué en septembre 2014 pour animer, impulser et garantir l’effectivité de cette politique au sein des administrations de l’Etat, notamment par la diffusion des méthodes de traitement des données. Il vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre.Ces nouveaux outils offrent un potentiel considérable pour améliorer l’efficacité des politiques publiques mais aussi optimiser l'action de l'Etat dans les territoires : décision en temps réel, allocation de ressources, recherche d’économies.
Ainsi, par exemple, dès 2015 :
- le Service des achats de l’Etat, a pu, avec l’administrateur général des données, analyser la consommation d’électricité de l’Etat et fonder une stratégie d’achat optimisée permettant la réalisation de 60 M€ d’économies ;
- la rationalisation de la lutte contre la fraude s’est également appuyée sur cette approche ;
- le partage des données a enfin permis à l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de déployer une méthode innovante pour identifier les nouveaux quartiers prioritaires sur la base exclusive du critère de revenu des habitants.
En bénéficiant pleinement des outils numériques les plus modernes pour communiquer mais aussi intégrer les nouveaux modes de travail collaboratif (travail en site distant, télétravail, élaboration collective des documents, etc…) d’accès aux données et de partage d’information, les services déconcentrés, dont l'implantation permet de respecter l'équilibre entre les territoires,vont pouvoir assurer la cohérence de l'action de l'Etat et la mise en œuvre des politiques, avec un pilotage à l'échelle de grandes régions et en s'appuyant sur l'échelon départemental garant de la proximité. Un projet de modernisation a été engagé avec le concours d'une mission suivie d'un appel à projets qui s’inscrit dans le programme d’investissement d’avenir au titre du fonds « transition numérique de l’Etat » porté par le Commissariat général à l’investissement.
Ces évolutions sont porteuses d'une nouvelle gouvernance plus transparente et plus participative conforme aux engagements pris par la France au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui rassemble les gouvernements et des organisations de la société civile de près de 70 Pays. Avec les engagements pris en juillet 2015, la France propose des initiatives concrètes afin de promouvoir la transparence, l’efficacité et la redevabilité de l’action publique. Après celle portée avec le Mexique autour de la COP 21, la France propose en 2016 de nouvelles collaborations internationales. Le 19 février prochain, à Paris, les équipes gouvernementales et des associations de dix pays de la Francophonie participeront au #HackFrancophonie afin de mettre au service du développement des pays francophones, leurs techniques de traitement mais aussi de production collaborative de données.Avec la perspective de la conférence mondiale qui se tiendra à Paris en décembre 2016, notre Pays affirme ainsi sa position d’acteur de référence en matière de transformation numérique de l’action publique.
Communication de Clotilde Valter Conseil des ministres du 27 janvier 2016 « l’Etat numérique »
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