Dossiers : Les mesures de simplification de l'Etat destinées aux particuliers et entreprises

Mise à jour : 04 avril 2018

En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. Plus que jamais, la simplification est une priorité du Gouvernement.

L'Etat numérique

Des  efforts  considérables  ont  d'ores  et  déjà  été  accomplis.  Grâce  au  numérique,  le  service public offre une qualité jamais atteinte (service 24h/24, pour tous et partout). Cette évolution va s’amplifier au cours des prochains mois. Mais, le levier du numérique va bien au-delà, car il ouvre la voie à des services nouveaux s’appuyant sur une relation de collaboration avec les citoyens.  Il  rend  également  possible  une  transformation  profonde  de  l'administration  en permettant de surmonter les contraintes d'organisation et de fonctionnement au bénéfice de la qualité du service rendu. Et enfin, il va modifier les conditions de l’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques avec l'émergence d'une gouvernance plus transparente et plus participative.

  • depuis  le  7  novembre  2015,  la  saisine  de  l’administration  de  l’Etat  par  voie électronique (SVE) permet près de neuf démarches administratives sur dix.
  • depuis le 1er janvier dernier, le Journal Officiel de la République Française (JORF), créé en 1868, est devenu exclusivement numérique.
  • le déploiement,  en cours, de France Connect, permettra,  à terme,  de n’utiliser qu’un seul identifiant pour tous les services publics en ligne. Déjà, l’administration fiscale mais aussi des partenaires comme le groupe La Poste ou des collectivités territoriales, participent  à  ce  dispositif  qui,  en  mutualisant  les  données  d’identification  des entreprises  comme  des  particuliers  contribue  à  la  mise  en  oeuvre  du  programme « Dîtes le nous une fois ».
  • le  renouvellement  en  profondeur  du  site  service-public.fr,  qui  a  connu  une fréquentation de 285 millions de visiteurs en 2015, offrira aux usagers,  dès le 9 février prochain, la possibilité de pré-remplir leurs formulaires, de stocker des documents en ligne et de recevoir des récépissés dans un espace sécurisé dans une interaction plus directe avec l’administration.

Déjà, des concours d’idées conduits au sein des services de l’Etat ou  d’opérateurs ont permis de faire émerger une nouvelle offre de services grâce à la contribution des « Startup d’Etat », au sein du SGMAP, petites équipes, associant des développeurs et des référents métiers. C’est :

  • l’application  «  la  bonne  boîte »  qui  oriente  des  demandeurs  d’emploi  vers  des entreprises susceptibles de recruter ;
  • le  dispositif  «  le.taxi  »  progressivement  mis  en  place  dans  plusieurs  métropoles françaises ;
  • l’élaboration  collective  d’une  base  adresses  qui permet  notamment  une  plus  grande efficacité dans l’acheminement des services de secours ;
  • le travail conduit avec les services de police et de gendarmerie d’un département de la région parisienne pour développer un modèle prédictif des vols de voiture qui pourra fonder une nouvelle approche de la prévention.

Les  hackathons (dérivé de « hack », développement informatique, et « marathon »,  pour la dimension  d’endurance)  qui  réunissent  dans  un  même  espace,  citoyens,  entreprises innovantes  et  autorités  publiques  autour  de  défis  de  la  vie  quotidienne  permettent  des réalisations intéressantes. Ainsi, une initiative de la Mairie de Paris et la préfecture de police autour de la  sécurité collective a permis de faire émerger des solutions innovantes pour, au moment  de  la  survenance  d’une  crise,  gérer  les  flux  d’appels  d’urgence,  diffuser  de l’information  en  temps  réel,  détecter  et  désamorcer  les  rumeurs.  C’est  également  à  l’issue d’un hackathon que l’application  « medicat.io »  a été retenue pour améliorer l’accessibilité des  informations  liées  aux  médicaments  disponibles  en  vente,  afin  d’accompagner  le consommateur dans sa démarche préliminaire et de l’aider à mieux s’informer.

Dans ce contexte, il est indispensable que l’Etat s’approprie cette culture « big data  » car  la  gouvernance  de  la  donnée,  le  traitement  des  données  revêtent  une  importance stratégique  pour  l'action  publique.  Un  administrateur  général  des  données  a  été  institué  en septembre 2014 pour animer, impulser et garantir l’effectivité de cette politique au sein des administrations  de  l’Etat,  notamment  par  la  diffusion  des  méthodes  de  traitement  des données. Il vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre.Ces  nouveaux  outils  offrent  un  potentiel  considérable  pour  améliorer  l’efficacité  des politiques publiques mais aussi optimiser l'action de l'Etat dans les territoires : décision en temps réel, allocation de ressources, recherche d’économies.

Ainsi, par exemple, dès 2015 :

  • le  Service  des  achats  de  l’Etat,  a  pu,  avec  l’administrateur  général  des  données, analyser  la  consommation  d’électricité  de  l’Etat  et  fonder  une  stratégie  d’achat optimisée permettant la réalisation de 60 M€ d’économies ;
  • la  rationalisation  de  la  lutte  contre  la  fraude  s’est  également  appuyée  sur  cette approche ;
  • le partage des données a enfin permis à l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de déployer une méthode innovante pour identifier les nouveaux quartiers prioritaires sur la base exclusive du critère de revenu des habitants.

En bénéficiant pleinement des outils numériques les plus modernes pour communiquer mais aussi intégrer les  nouveaux  modes  de  travail  collaboratif  (travail  en  site  distant,  télétravail,  élaboration collective  des  documents,  etc…)  d’accès  aux  données  et  de  partage  d’information,  les services déconcentrés, dont l'implantation permet de respecter l'équilibre entre les territoires,vont pouvoir assurer la cohérence de l'action de l'Etat et la mise en œuvre des politiques, avec un pilotage à l'échelle de grandes régions et en s'appuyant sur  l'échelon départemental garant de  la  proximité.  Un  projet  de  modernisation  a  été  engagé  avec  le  concours  d'une  mission suivie d'un appel à projets qui s’inscrit dans le programme d’investissement d’avenir au titre du  fonds  «  transition  numérique  de  l’Etat  »  porté  par  le  Commissariat  général  à l’investissement.

Ces  évolutions  sont  porteuses  d'une  nouvelle  gouvernance  plus  transparente  et  plus participative conforme aux engagements pris par la France  au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui rassemble les gouvernements et des organisations de la société  civile  de  près  de  70  Pays.  Avec  les  engagements  pris  en  juillet  2015,  la  France propose  des  initiatives  concrètes  afin  de  promouvoir  la  transparence,  l’efficacité  et  la redevabilité de l’action publique. Après  celle  portée  avec  le  Mexique  autour  de  la  COP  21,  la  France  propose  en  2016  de nouvelles  collaborations  internationales.  Le  19  février  prochain,  à  Paris,  les  équipes gouvernementales  et  des  associations  de  dix  pays  de  la  Francophonie  participeront  au #HackFrancophonie  afin  de  mettre  au  service  du  développement  des  pays  francophones, leurs techniques de traitement mais aussi de production collaborative de données.Avec la perspective de la conférence mondiale qui se tiendra à Paris en décembre 2016, notre Pays affirme ainsi  sa position d’acteur de référence en matière de transformation numérique de l’action publique.

Communication de Clotilde Valter Conseil des ministres du 27 janvier 2016 « l’Etat numérique »