Dossiers : Les mesures de simplification de l'Etat destinées aux particuliers et entreprises
En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. Plus que jamais, la simplification est une priorité du Gouvernement.
Pour les entreprises
La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. En France, une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en œuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. C’est dans ce cadre que le Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 152 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées depuis 2014 par ce Conseil.
Quelques mesures emblématiques :
- Simplifier le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail
- Simplifier la gouvernance des entreprises
- Favoriser le développement des entreprises innovantes
- Simplifier l’exercice des professions réglementées
- Alléger et rendre les obligations fiscales et douanières simples
- Rendre plus simples les activités agricoles et piscicoles
- Simplifier l’organisation d’activités sportives et culturelles
- Rendre plus simples l’aménagement et la construction
- Simplifier le secteur du transport
- Simplifier les autorisations au titre du code de l’énergie
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