Dossiers : Les mesures de simplification de l'Etat destinées aux particuliers et entreprises

Mise à jour : 04 avril 2018

En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. Plus que jamais, la simplification est une priorité du Gouvernement.

Pour les entreprises

La  simplification  pour  les  entreprises  est  une  politique  structurelle  qui  stimule  l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les  droits  essentiels.  La  complexité  administrative  et  normative  ressentie  par  les  entreprises  est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup  de  pays  se  sont  déjà  engagés  dans  une  politique  de  simplification  pour  redonner  de l’oxygène  à  leurs  entreprises.  C’est  le  cas  de  l’Allemagne,  du  Royaume-Uni  et  des  Pays-Bas.  En France,  une  méthode  opérationnelle,  ouverte  et  réactive  est  utilisée  :  à  travers  des  ateliers collaboratifs  structurés  autour  des  moments  de  vie  clefs  d’un  entrepreneur,  entreprises  et administrations  travaillent  ensemble  à  l’élaboration  de  nouvelles  solutions.  Les  organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en œuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. C’est dans ce  cadre que le  Conseil de  la  simplification pour les entreprises  a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises.  152 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées depuis 2014 par ce Conseil.

Quelques mesures emblématiques :

  1. Simplifier le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail 
  2. Simplifier la gouvernance des entreprises
  3. Favoriser le développement des entreprises innovantes 
  4. Simplifier l’exercice des professions réglementées 
  5. Alléger et rendre les obligations fiscales et douanières simples
  6. Rendre plus simples les activités agricoles et piscicoles
  7. Simplifier l’organisation d’activités sportives et culturelles
  8. Rendre plus simples l’aménagement et la construction
  9. Simplifier le secteur du transport
  10. Simplifier les autorisations au titre du code de l’énergie