la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

Mise à jour : 17 décembre 2015

La Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique (DRFiP 44) a été créée en novembre 2010.

La DRFiP 44 a fusionné les deux administrations locales des impôts (direction des services fiscaux) et de la comptabilité publique (trésorerie générale). Elle compte près de 1 700 agents.

La création de cette direction régionale vise à améliorer la qualité du service rendu à l’usager en lui offrant un guichet fiscal unique de proximité. Elle permet également d’utiliser les complémentarités entre les services pour organiser de façon plus efficace les différentes missions, d’enrichir le service rendu apporté aux élus locaux, de mutualiser les ressources et la logistique pour réaliser des économies d'échelle tout en préservant la qualité du service rendu

Missions et enjeux

 La DRFiP 44 est chargée de la mise en œuvre des missions relevant traditionnellement des directions régionales et départementales des Finances Publiques c'est à dire la gestion fiscale et la gestion publique.

En matière fiscale et foncière

Les services assurent le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. Ils participent au recouvrement des impôts directs et indirects, qu’ils soient dus par les professionnels ou les particuliers, les services mettent en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Les missions intègrent le traitement des réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d’assiette et de recouvrement.

Au 1er janvier 2016, la DRFiP comprendra, entre autres, 4 services des impôts des entreprises (SIE), 4 services des impôts des particuliers (SIP) à Nantes et Rezé et 5 SIP et SIE à Ancenis, Châteaubriant, Pornic et Saint-Nazaire, 3 Pôles de Contrôle des revenus et du Patrimoine, 3 pôles de contrôle et d'expertise, 4 brigades de vérification et 1 brigade de contrôle et de recherche.

Dans le cadre des missions foncières et topographiques, les services déterminent l’assiette des impôts fonciers, établissent les données cadastrales et assurent les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

La DRFiP compte 6 services de publicité foncière, 1 centre des impôts fonciers, 1 pôle topographique et de gestion cadastrale et 1 brigade régionale foncière.

En matière de gestion publique  

Toutes les opérations de recettes et dépenses de l’Etat dans le département de Loire-Atlantique sont centralisées dans une comptabilité unique ; le service comptabilité produit chaque année à la Cour des Comptes un « compte de gestion ».

L’activité de gestion financière du secteur local est assurée par les trésoreries locales et consiste à tenir la comptabilité, à payer les dépenses, à encaisser les recettes des collectivités locales, du département et de la région, et de leurs des établissements publics locaux.

Dans le domaine économique et financier 

La DRFiP 44 joue un rôle d’aide au diagnostic et de conseil et s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités locales. Les actions d’expertise économique et financière, le soutien aux entreprises en difficulté et la gestion du domaine de l’Etat figurent également parmi les missions de la Direction régionale.

La DRFiP exerce aussi, dans le ressort de la région des Pays de la Loire, les missions complémentaires suivantes  : contrôle financier déconcentré des administrations d'Etat, paiement des rémunérations des fonctionnaires de l' Etat et des pensions civiles ou militaires, tutelle sur l'ordre régional des experts-comptables, délivrance de l'agrément et suivi des organismes qui ont leur siège dans la région. Elle participe également, auprès du Préfet de région, au pilotage de la politique immobilière de l'Etat en région.

Organisation 

L’organisation de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique (DRFiP) est regroupée par missions qui sont rassemblées dans des sous-ensembles appelés « Pôle » et dans des Missions rattachées au directeur régional.

La DRFiP est articulée autour de :
  • 1 pôle de Gestion Fiscale ;
  • 1 pôle de Gestion publique ;
  • 1 pôle transverse dit Pilotage et Ressources ;
  • 1 Mission Départementale Risques et Audit ;
  • 1 Mission Politique Immobilière de l'Etat ;
  • 1 Mission Contrôle Budgétaire Régional ;
  • 1 Mission Cabinet-Communication.

Le siège de la direction est situé 4, quai de Versailles à Nantes.

La DRFiP 44 comprenait en 2015 : 73 structures opérationnelles dans le département dont 30 trésoreries. En 2016, elle n'en comptera plus que 67 à la suite d'une restructuration du réseau au 01/01/2016.

 Mise à jour décembre 2015

Voir la réorganisation des services dans l'agglomération nantaise au 1er janvier 2016

 Voir le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et impots.gouv.fr

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