Consultation publique:projet d'arrêté concernant la pêche à pied professionnelle des tellines

Mise à jour : 26 octobre 2018

Consultation publique concernant le projet d'arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire n° _/2018 du 23 novembre 2018 portant création d’un timbre et relative aux conditions d’exercice pour la pêche à pied professionnelle des tellines (Donax trunculus), dites pignons, sur le gisement « sud du pont d’Yeu »

Le projet d’arrêté est consultable du 27 octobre 2018 au 16 novembre 2018 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 16 novembre 2018 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération tellines 85 CRPMEM » ;

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération tellines 85 CRPMEM ».

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