Politique numérique de l’Etat

Mise à jour : 15 décembre 2015

La politique numérique de l’État comprend le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, le développement des écosystèmes de start-ups et d’innovation, l'accompagnement de la population aux services et usages numériques, de diffuser la connaissance et la maîtrise de ces nouveaux outils.

lle est menée au niveau national par l’ agence du numérique composée de trois missions :

la mission très haut débit , en charge de la mise en œuvre du plan France très haut débit
la mission French Tech ,
la délégation aux usages de l'internet (DUI).

Le plan France très haut débit

Lancé au printemps 2013, le plan France très haut débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, le plan mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

Lorsque l’initiative privée est insuffisante et notamment en zone rurale, l’État accompagne le déploiement de réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales. 3,3 milliards de subventions sont mobilisables à travers le fonds pour la société numérique, crédits issus du plan d’investissements d’avenir. Des prêts à des conditions préférentielles de durée et de taux complètent le dispositif, accordés par la caisse des dépôts et des consignations, et éventuellement par la banque européenne d’investissement.

L’accès au très haut débit est un enjeu de compétitivité économique pour les entreprises, pour l’agriculture, les services publics. Il permettra de développer de nouveaux usages pour la santé (télémédecine, maintien à domicile), l’éducation (formations à distance, pédagogies innovantes...), la vie quotidienne (télétravail, e-administration...), la culture ou le tourisme.

L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique permettant de visualiser :

Les débits et les réseaux filaires (ADSL; câble; fibre optique FttH) disponibles dans chaque département et chaque commune de France.
Les communes concernés par les déploiements en cours, au travers de la fonctionnalité « Déploiements engagés ».

Mis à jour chaque trimestre, il a pour objectif d'assurer une transparence dans le suivi des déploiements et d’évaluer le respect de la couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022.

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