Les modifications à apporter à certains éléments de cette liste ainsi que les oublis éventuels figureront dans une liste dite « additionnelle », qui sera publiée sous la liste d'origine et arrêtée définitivement, pour la campagne 2014, avant le 15 février 2014.  La consultation de cette liste est essentielle pour obtenir une information exacte des formations ou organismes habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage.

Arrêté du 23 décembre 2013 PDF - 206,90 ko

En application de l’article R 6241-3 du code du travail, le préfet de région publie par arrêté, au plus tard au Recueil des Actes Administratifs du 31 décembre de l’année, deux listes :

1/ la liste des premières formations technologiques et professionnelles ,  par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage .

Liste de toutes les formations ODS - 421,31 ko

2/ la liste des établissements ayant des activités, complémentaires  des premières formations technologiques et professionnelles,  relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle  ouvrant droit également à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage. 

Liste des CIO et CRDP ODS - 27,48 ko

3/ liste additionnelle du 04/02/2014  (ajouts, corrections d'anomalies)

Liste additionnelle de toutes les formations

Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage:

Vous êtes :

• un établissement de formation  

• une école de la deuxième chance

• un service d’information ou d’orientation scolaire ou professionnelle

Chaque année, au plus tard le 31 décembre, le Préfet de Région publie la liste des établissements qui pourront bénéficier, pendant les douze mois suivants, de versements de la taxe d’apprentissage par les entreprises assujetties. Ces versements sont effectués via des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA).

La présence des établissements sur cette liste doit être conforme, pour les formations dispensées, aux critères définis à l’article 1er  de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 :

Accueillir des jeunes en formation initiale sous statut scolaire, universitaire ou sous statut d’apprenti.

Remarque : ne sont donc pas pris en compte les auditeurs dont la présence relève de la formation continue (en particulier les stagiaires en contrat de professionnalisation).

Dispenser un enseignement de caractère technologique ou professionnel :

• dans le cadre de la préparation d’un diplôme ou d’un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• au titre d’une action de pré-professionnalisation :
• Dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) ;
• Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
• Classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles ;
• Classe de troisième de l’enseignement agricole ;
• Institut médico-éducatif (IME) ;
• dans le cadre d’une formation présentant un caractère économique suffisant et reconnu par une branche professionnelle.

Contribuer à l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle à un niveau et dans le secteur d’activité en cohérence avec le diplôme ou titre préparé.

Si votre établissement satisfait à ces conditions, vous pouvez solliciter son inscription sur la liste des structures retenues au titre de la taxe d’apprentissage.

Pour la campagne 2015 :

Tout établissement primo-demandeur  doit valider sa demande par l’envoi du formulaire d’habilitation 2015 dûment rempli, accompagné des pièces justificatives exigées, avant le 15 septembre 2014 .

Vous devez envoyer votre dossier complet à M. le Préfet de région par courrier, au Secrétariat général pour les affaires régionales - Bureau des coordinations - 6, quai Ceineray BP33515 – Nantes cedex 1

Formulaire d'habilitation taxe d'apprentissage 2014 ODT - 35,53 ko

L’envoi du formulaire d’habilitation déclenche la procédure d’instruction qui sera conduite par le référent "taxe d’apprentissage" concerné. En effet les listes sont arrêtées par le Préfet de région sur proposition des référents des administrations ou organismes de tutelle des établissements.

Pour toute question, demande de correction ou ajout de formation , merci de contacter le référent régional selon le ministère de tutelle de votre établissement.

Téléchargez la liste des référents pour la taxe d'apprentissage :

Liste des référents GRRTA 2014 PDF - 70,27 ko

Téléchargez la procédure d'habilitation décrite ci-dessus :

Taxe d'apprentissage- procédure PDF - 19,95 ko