La taxe d'apprentissage 2016 en Pays de la Loire
CAMPAGNE 2016 : Perception de la taxe d'apprentissage 2015 en Pays de la Loire
Par arrêté du 15 décembre 2015, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2015.
Les modifications à apporter à certains éléments de cette liste ainsi que les oublis éventuels figureront dans une liste dite « additionnelle », qui sera publiée sous la liste d'origine et arrêtée définitivement, pour la campagne 2016, d’ici le 15 février 2016. La consultation de cette liste est essentielle pour obtenir une information exacte des formations ou organismes habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage au titre de l’année 2015.
Arrêté n° 2015-322 - taxe apprentissage 2015 PDF - 185,41 ko
En application de l’article R 6241-3 du code du travail, le préfet de région publie par arrêté, au plus tard au Recueil des Actes Administratifs du 31 décembre de l’année :
1/ la liste des formations initiales technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage (au sens des articles L.6241-8 à L.6241-9, fraction « hors quota »).
XLS - 1 451,01 ko2/ la liste des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage (sur proposition du président du conseil régional)
OCTA :
La chambre consulaire régionale CCIR Pays de la Loire est habilitée par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2015 pour les versements effectués au titre de la masse salariale 2015, a collecter les versements des entreprises donnant lieu a exonération de la taxe d’apprentissage auprès des entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région Pays de la Loire et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, sans délégation de collecte
Pour la campagne 2017 :
Tout établissement primo-demandeur doit valider sa demande par l’envoi du formulaire d’habilitation 2017 dûment rempli, accompagné des pièces justificatives exigées, avant le 15 septembre 2016, délai de rigueur.
Vous devez envoyer votre dossier complet à M. le Préfet de région par courrier, au Secrétariat général pour les affaires régionales - Bureau des coordinations - 6, quai Ceineray BP33515 – Nantes cedex 1
Pour toute question : taxe-apprentissage@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléchargez le formulaire d'habilitation :
L’envoi du formulaire d’habilitation déclenche la procédure d’instruction qui sera conduite par le référent « taxe d’apprentissage » concerné. En effet les listes sont arrêtées par le Préfet de région sur proposition des référents des administrations ou organismes de tutelle des établissements.
L’arrêté préfectoral publié en fin d’année défini la liste des établissements habilités pour l’année d’après. En cas de non inscription, l’établissement demandeur recevra un courrier de réponse après la publication de l’arrêté préfectoral.
Pour toute demande de correction ou ajout de formation dans les listes, merci de contacter le référent régional selon le ministère de tutelle de votre établissement.
Téléchargez la liste des référents pour la taxe d'apprentissage
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