Citoyenneté

6 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 14/01/2019 - Egalité > Citoyenneté

Le grand débat national, c'est quoi?

A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Son organisation bénéficie de l'appui de la Commission nationale du (...)

Mise à jour : 20/07/2016 - Egalité > Citoyenneté

Modalités d’accès à la nationalité française

L'accès à la nationalité française par déclaration vient de connaître une évolution importante dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des (...)