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CPER 2017-2020 : l'Etat et la région se mobilisent

Mise à jour : 13 décembre 2016

Le préfet de région et le président du Conseil régional ont signé l'avenant au CPERContrat plan Etat -Région 2017-2020 en présence du Président de la République, le 8 décembre 2016.

L’État et la Région ont décidé de mobiliser 116 millions d’euros supplémentaires, soit 7 % du montant total du CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 dans le cadre d’un avenant au contrat de plan. Les projets ayant trait à la mobilité multimodale, l’enseignement supérieur et la recherche, les activités portuaires et la culture constituent les priorités d’investissement de cette nouvelle enveloppe.

Au regard des enjeux du territoire régional, l’État consacrera 58 M€ à l’appui d’opérations en cours (Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires, école nationale de la photographie d’Arles, voies bus, médiathèque de Chalucet) et de nouveaux projets.

La Région abonde le CPERContrat plan Etat -Région à parité avec l’État et apportera ainsi 46 M€ complémentaires pour le financement des infrastructures de transport et 12 M€ sur les autres volets, en intégrant de nombreuses demandes des collectivités locales non prises en compte initialement.

Ces apports supplémentaires portent ainsi la participation contractualisée de l’Etat à 890,50 M€ et celle de la Région à 910,83 M€ pour la période 2015-2020. Cet avenant a permis également de finaliser les accords avec l’ensemble des départements de la région et les métropoles qui rejoignent ainsi le CPERContrat plan Etat -Région et de porter la contribution totale de ces collectivités à plus de 430 M€.

Au total, ce sont donc plus de 2,232 milliards d’euros qui sont consacrés à l’aménagement et au développement du territoire en Provence Alpes Côte d’Azur

Accessibilité multimodale : accélérer la modernisation des réseaux et améliorer la desserte des territoires

Ce volet concentre la majorité des demandes formulées lors des échanges avec les collectivités locales.

Volet routier : soutenir prioritairement des projets de nature à produire des effets rapides sur l’amélioration de la mobilité

  • La LEO : Le projet de liaison Est-Ouest au sud d‘Avignon (LEO) consiste à relier la RN 100, dans le Gard (carrefour des Angles), à la RN 7, dans le Vaucluse (carrefour de l’Amandier), via l’échangeur de Rognonas, dans les Bouches-du-Rhône.

Il a pour objectifs :

    • D’améliorer la connexion de ces territoires entre le Gard, Avignon et le nord des Alpilles ;
    • De décongestionner le centre d’Avignon et fluidifier les circulations de transit ;
    • De faciliter l’accès aux grands équipements structurants et d’accompagner ainsi les projets de développement économique : relocalisation et réorganisation du MIN de Chateaurenard, plateforme trimodale de Courtine, quartier gare TGVTrain à grande vitesse...

La Région interviendra à hauteur de 18,03 M€. L’État interviendra pour sa part à hauteur de 15,236 M€.

  • Les voies bus : mise en place de voies bus sur les autoroutes de l’aire métropolitaine d’Aix Marseille Provence. Les voies bus sur autoroutes constituent une solution efficace à court/moyen terme aux difficultés induites par les congestions chroniques du trafic routier dans l’aire métropolitaine d’AMP en favorisant le report sur les transports collectifs.

L’Etat et la Région ont confirmé leur souhait de participer à hauteur de 7,5M€ chacun pour réaliser :

    • à court terme l’aménagement de 26 km de voies sur le tronçon Nord d’Aix / Aix / Marseille et de 3 km entre Marseille et Aubagne pour 18M€ ;
    • à moyen terme, l’aménagement de 4 km de voies entre Marseille et Vitrolles pour 7,5 M€ ;

enfin, la poursuite des études/procédures sur les opérations de moyen terme et de long terme (3M€ sur Marseille Aix et 1,5M€ sur Marseille Aubagne).

         Déviation d’Orange : La Région abonde cette opération de 5M€ et l’Etat double sa participation pour la porter à 10 M€ afin de faciliter le tour de table financier avec les collectivités locales.

Le rééquilibrage des priorités régionales sur les infrastructures routières se traduit également par la volonté de la Région de mobiliser des financements sur quelques opérations portées par les conseils départementaux.

Ces opérations concernent la sécurisation des itinéraires routiers afin d'assurer l'accessibilité vers la région Rhône -Alpes ou l’accès à des sites stratégiques :

      • Le rétablissement de la liaison Briançon Grenoble dans les Hautes Alpes pour lequel la Région apportera 5,02 M€ et l’Etat hors CPERContrat plan Etat -Région 9,176 M€
      • Le Pont de Manosque dans les Alpes de Haute Provence seul accès à ITER hors autoroute pour lequel la Région apportera 6,3 M€
      • La voie structurante de la plaine du Var dans les Alpes Maritimes pour lequel la Région apporte 11 M€
      • Les projets de raccordement de la voie rapide métropolitaine Mathis à Nice avec l’autoroute A8 sont financés par la Région à 6 M€ et par l’État à hauteur de 8,7 M€ hors CPERContrat plan Etat -Région
      • La poursuite des travaux de la RD 6185 Cannes-Grasse («pénétrante Cannes-Grasse »), demandée par le CD 06 sont financés par ce dernier à hauteur de 3,80 M€ et par la Région à 5,60 M€.

Par ailleurs, à l’échelle de l’ensemble du territoire régional, l’accroissement des demandes des collectivités en faveur du développement des mobilités douces conduit à augmenter l’effort financier global sur les véloroutes et les voies vertes,de 1 M€ pour l’Etat et de 1,5M pour la région.

Volet ferroviaire : assurer la réalisation des projets prioritaires axé sur l’amélioration des transports du quotidien

Les opérations prioritaires ont été identifiées, il s’agit notamment de la modernisation de la ligne Marseille-Gardanne-Aix ou de la priorité donnée à la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.

L’Etat mobilisera 11,55M€ supplémentaires et la Région redéploiera plus de 22 M€ afin de préserver la dynamique d’investissement ferroviaire.

Ces efforts financiers viseront notamment le soutien à la réalisation d’opérations particulièrement importantes pour l’amélioration des transports quotidiens dans les pôles métropolitains littoraux :

  • Pour la métropole Aix Marseille Provence, le projet des voies littorales est confirmé en intégrant le traitement du passage à niveau de Saint André, des financements complémentaires sont également apportés pour rénover la ligne de la côte bleue
  • le nœud toulonnais comprenant notamment l’accélération des études pour la 3ème voie Aubagne-Toulon, ainsi que la création d’une halte à Ste Musse ;
  • le pôle d’échange de Nice Saint-Augustin (en anticipation de la gare de Nice aéroport dans le cadre de la LNPCA), dont la réalisation conditionne l’extension du quartier d’affaire Arénas porté par l’EPAEtablissement public d'aménagement Plaine du Var.
  • la modernisation de la ligne Mandelieu Vintimille, avec la réalisation de la 3e voie à Antibes et d’un nouvel aiguillage à Cagnes sur Mer

Les opérations de modernisation des lignes d’aménagement du territoire sont par ailleurs confirmées et leurs plans de financement désormais finalisés. Elles concernent la ligne des Alpes, la ligne des Chemins de Fer de Provence et la ligne Nice-Breil.

Volet portuaire, GPMM : conforter le statut du port de Marseille comme porte d’entrée de l’Europe en Méditerranée et affirmer son rôle moteur pour l’économie métropolitaine et régionale.

La desserte ferroviaire du GPMM est complétée par un projet de développement multimodal sur les bassins Ouest. Un nouveau projet est inscrit pour permettre l’aménagement de la porte IV (2,5M€ Région).

Le Port de Toulon est un équipement structurant pour la façade méditerranéenne et concourt au rayonnement stratégique de TPM. Il fait l’objet d’une inscription au CPERContrat plan Etat -Région avec un apport de 5M€ de la Région au projet de môle croisière.

Enseignement supérieur – Recherche – Culture : stabiliser les conditions de financement des projets

  • Le projet Pasteur, de l’université d’Avignon, bénéficiera d’un apport complémentaire de l’État de 1M€.
  • L’Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT), ainsi que de l’école de la photographie d’Arles dans les Bouches du Rhône bénéficient de crédits complémentaires de 10,3 M€ de l’Etat dont 6M€ pour l’IMVT. La Région pour sa part apportera un financement supplémentaire de 2M€.
  • Le projet d'Institut Physique de Nice est un projet de recherche fondamentale, au cœur de l’écosystème IMREDD (Institut Méditerranéen des Risques, de l’Environnement et du Développement Durable) pour lequel la Région apportera une dotation complémentaire de 2,5M€.
  • La Région apporte également des compléments de financement à des programmes de recherche associés au Centre d’Astronomie de St Michel l’Observatoire ou à Cadarache.
  • Le Palais des Papes à Avignon bénéficiera d’une dotation supplémentaire de 3M€ financée à parité entre l’État et la Région pour réparer les gradins.

Quartier Chalucet : un soutien accru de l’Etat et de la Région à cette opération emblématique pour Toulon Provence Méditerranée

Cette opération d’un montant total de 113,2M€ TTC a déjà fait l’objet d’un soutien de l’Etat au titre du FNADT pour la réalisation d’études, la Région intervenant dans le CPERContrat plan Etat -Région initial à hauteur de 0,490M€ et hors CPERContrat plan Etat -Région pour les études et le foncier.

En sus, 2,035M€ ont été octroyés fin 2015 dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir « Ville de demain tranche 2 » dont 1,2M€ en soutien à la construction d’une École supérieure de l’art et du design (ESAD) sur le site. En outre l’ESAD bénéficiera d’un financement complémentaire de 10 M€ répartis à parts égales entre l’État et la Région . L’Etat apportera par ailleurs un soutien à la réalisation de la médiathèque à hauteur de 5M€.

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