Le projet de loi ELAN vise d’abord à créer de nouvelles opportunités, à lever les verrous de l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, à redonner confiance aux acteurs et à accompagner une société en mouvement par l’innovation. Ce projet tend ensuite à lutter contre les fractures territoriales et les abus, à mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et à fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles. Ce faisant, le projet de loi ELAN a pour but de favoriser l’égalité des chances.

Le projet de loi ELAN en 7 points

Le projet de loi ELAN a vocation à :

• construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
• faciliter la mobilisation du foncier public ;
• donner une nouvelle impulsion, par le « projet partenarial d’aménagement », à la dynamique de coopération entre les collectivités territoriales et l’État ;
• proposer une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions ;
• répondre aux besoins de chacun – occupants et notamment locataires – et favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
• lutter contre l’habitat indigne et les différents abus ;
• améliorer le cadre de vie et lutter contre les fractures territoriales, qu’elles touchent les quartiers de la politique de la ville (QPV), les territoires ruraux ou les villes moyennes.

Le saviez-vous ?

Le projet de loi ELAN résulte d’une importante concertation de 7 mois, avec :

• une consultation numérique engagée durant l’été 2017 (26 000 réponses citoyennes recueillies) ;
• une collecte de contributions des professionnels (2 600) ;
• une conférence de consensus organisée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, qui a réuni des parlementaires, des élus locaux et des professionnels du secteur.