Projets d'arrêté réglementant la pêche du corb en Méditerranée

Mise à jour : 23 novembre 2018

"Conformément à la loi du 27 décembre 20121 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l'environnement, et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, émanant des autorités de l’État et de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Dans ce cadre, deux projets d'arrêtés préfectoraux portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales au large de la Corse d'une part, et sur l’ensemble des eaux maritimes de Méditerranée continentale d'autre part, sont soumis à l'avis du public."

Dans ce cadre, deux projets d'arrêtés préfectoraux portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales au large de la Corse d'une part, et sur l’ensemble des eaux maritimes de Méditerranée continentale d'autre part, sont soumis à l'avis du public."

Afin de permettre l'information du public, les documents suivants sont portés à la connaissance générale:
• Projet d'arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant réglementation de la
pêche du corb dans les eaux maritimes de Méditerranée continentale ;
• Projet d'arrêté de la préfète de Corse portant réglementation de la pêche du corb dans les
eaux territoriales autour de la Corse ;
• Note de présentation relative à ces deux projets d'arrêtés.

Les documents relatifs à la consultation sont accessibles par internet, à l'adresse suivante :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr

Ces documents sont également consultables sur place, en version « papier ».

Pour ce faire, une demande de consultation doit préalablement être formulée auprès du service «réglementation et contrôle» de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée à Marseille :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 3

La consultation est ouverte pendant 21 jours, pour compter de la mise en ligne des documents, soit du 22 novembre au 12 décembre 2018 inclus.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en oeuvre des arrêtés envisagés. Les observations du public sont également recevables par voie postale à l’adresse du siège suivante :

Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 MARSEILLE Cedex 3

et par messagerie électronique sur la boite mail suivante : src.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr