Stratégie de façade maritime Méditerranée : avis de consultation du public

Mise à jour : 18 février 2019

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Stratégie de façade maritime Méditerranée : avis de consultation du public

Le Document stratégique de façade est le document de planification stratégique de l’État en mer, en application notamment des directives-cadre « stratégie pour le milieu marin" et « planification des espaces maritimes ». Il met en oeuvre, au  niveau national, la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).

Il est élaboré par l’État en lien avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade (CMF) et vise à assure un équilibre entre les activités économiques et sociales en mer et la protection des espaces maritimes.

Les deux premières parties du Document stratégique de façade sont soumises à l'avis du public :
    - un diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer,
    - des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.

Elles se présentent sous la forme d’un document synthétique accompagné de sept annexes, comprenant une situation de l’existant, un rapport scientifique et technique relatif à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, un projet d’arrêté ministériel définissant le bon état écologique, la liste des objectifs stratégiques et de leurs indicateurs associés, un tableau justificatif des dérogations associées à un objectif environnemental le cas échéant et des fiches décrivant les zones délimitées dans la carte des vocations.

Les deux autres parties du DSF (plan d’actions et dispositif de suivi) seront ensuite élaborées pour adoption à l’horizon 2021.