Aménagement numérique du territoire régional

Mise à jour : 04 décembre 2015

20 milliards d’euros sont prévus dans les dix prochaines années pour développer l’accès au très haut débit (THD) pour tous dans le cadre du « Plan France THD » qui fixe les orientations du déploiement des réseaux de communication électronique THD. Avec une aide de près de 3 milliards d’euros dans le cadre du programme des investissements d’avenir, l’Etat soutient les projets des collectivités territoriales.

Un plan pour assurer l’égal accès de tous au très haut débit

Le plan France THD organise la bonne coordination et la couverture homogène des territoires pour l’ensemble des déploiements initiés par les opérateurs privés, dans les zones très denses (sujettes à une concurrence exacerbée), mais aussi dans les zones de densité moyenne, ayant fait l’objet d’une réponse positive d’au moins un opérateur à un « appel à manifestation d’intention d’investissement » (dites zones AMII).

Conformément aux règles européennes en matière de concurrence, l’intervention des collectivités publiques se concentre sur les zones les moins denses, délaissées par les opérateurs privés.

Dans les zones « AMII » les opérateurs ayant répondu positivement (Orange et SFR) sont incités à signer avec les collectivités concernées (Conseils généraux et intercommunalités) des « conventions de programmation et de suivi des déploiements FttH » qui rappellent leurs objectifs de déploiement et précisent leurs feuilles de route.

Concrètement, quels projets en PACA ?

En Provence Alpes Côte d’Azur, les projets suivants ont été initiés dans le cadre d’une stratégie de cohérence régionale pilotée par l’Etat et le Conseil régional :

  • Le Conseil départemental de Vaucluse a lancé en décembre 2011 une délégation de service public concessive visant un déploiement de la fibre optique dans les zones d’initiative publique (67 000 prises).
  • Le « SMO PACA-THD », créé en 2012, a lancé les déploiements opérationnels de son réseau sur les deux départements alpins en 2014 ; c’est une opération exemplaire pour le territoire régional, qui illustre parfaitement les effets bénéfiques d’une mutualisation technique et financière. Le projet a un objectif de 51 000 prises fibre optique déployées sur la période 2014-2020.
  • Le Conseil départemental des Alpes Maritimes a confié en 2013 au SICTIAM le déploiement d’un réseau d’initiative publique visant à terme la connexion 100 % fibre optique du territoire (75 000 prises à horizon 2020).

Quelle gouvernance pour ce processus ?

La commission consultative régionale d’aménagement numérique des territoires associe les présidents du Conseil régional, des Conseils départementaux, des Communautés d’agglomération, les préfectures et services régionaux de l’Etat, l’ARCEPAutorité de régulation des communications électroniques et des postes, le CGI, le CGET, la mission France THD, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu’un certain nombre de partenaires publics : SMO PACA-THD, SICTIAM, CRIGE, et les opérateurs privés (Orange, Numéricâble/SFR, Bouygues Télécom, ILIAD…).

Elle a comme objectif de permettre, sous l’autorité du préfet de région, une concertation de qualité entre opérateurs et collectivités afin de bien délimiter les aires d’intervention de chacun, et de rechercher les complémentarités d’action, en permettant notamment aux opérateurs de confirmer et préciser aux collectivités leurs projets de déploiement en zone « AMII ».

Et aujourd’hui ?

La stratégie régionale est maintenant déclinée de manière opérationnelle dans des schémas directeurs départementaux d’aménagement numérique (SDDAN), déjà adoptés et mis en œuvre (04, 05, 06, 84), simplement adoptés (83) ou encore en préparation (13). Par ailleurs, les Alpes-Maritimes ont également adopté un schéma directeur « usages et services numériques », qui constitue le prolongement naturel des réseaux, et dont la généralisation est encouragée par le Contrat de Plan Etat-Région.

Le préfet de région a réuni la commission consultative régionale d’aménagement numérique le 7 juillet 2015 afin faire un point d’étape de la stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCORAN), de relancer la dynamique d’articulation public / privé et d’amorcer un processus de révision de la SCORAN, se plaçant dans la perspective 2015-2020 (CPERContrat plan Etat -Région et PO FEDERFonds européen de développement régional), orientée fortement sur la question des services et des usages numériques.

Chiffres clés (Encadré)

A horizon 2020/2022, plus de 400 M€ d’investissement public sont attendus en PACA, dont :

Ce financement permet de déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (de l’ordre de 350 000 prises FTTH), dans une optique de moyen terme de remplacement total du réseau téléphonique en cuivre.

Par ailleurs, les opérateurs privés ont l’intention de déployer sur la même période environ 2, 4 millions de prises dans les zones AMII, pour un montant total d’investissement d’environ 1 Md€.

Pour en savoir plus :

http://www.francethd.fr/

http://emergences-numeriques.regionpaca.fr/amenagement-numerique-du-territoire-ant/strategie-de-coherence-regionale-damenagement-numerique-scoran.html

http://www.paca-thd.net/