La déclinaison du nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et Politique de la ville en région

Mise à jour : 09 décembre 2015

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée le 21 février 2014 constitue la base législative de la politique de la ville menée par le Gouvernement dont le programme  est géré par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine(ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine)

EN CHIFFRES

5 Mds € de l’ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine au plan national

39 opérations reconnues d’intérêt régional ou national en PACA

Destinés à générer plus de 20 Mds € d’investissements locaux sur 10 ans (2014-2024) avec une cible de 2 millions d’habitants

Elle prévoit de réformer la politique de la ville sur 3 points :

  1. La refonte de la géographie prioritaire dans le but de concentrer les interventions publiques sur un nombre limité de quartiers ;
  2. Des contrats de ville de nouvelle génération, articulant l’urbain, le développement économique et l’emploi ainsi quele social et pilotés à l’échelle intercommunale (succédant aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale, dits CUCSContrats urbains de cohésion sociale) ;
  3. La mise en place d’un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

La sélection des quartiers en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine a souhaité laisser une marge d’appréciation au niveau local pour la définition de quartiers d’intérêt régional, qui s’ajoutent aux quartiers d’intérêt national :

Quartiers d’intérêt national / 16 quartiers ont été déterminés par l’ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine à :

  • Nice (L’Ariane, Les Moulins),
  • Port de Bouc (Les Aygues),
  • Marseille (Centre Nord/ Saint-Mauront, Air Bel, Saint-Paul/ Malpassé/ Oliviers/ Lilas/ Lauriers, Frais Vallon/ La Rose, Flamants/ Saint-Barthelemy/ Font Vert, Saint-Antoine/ Bricarde/ Castellane, Solidarité/ Kallisté, La Savine, La Cabucelle/ Les Crottes),
  • Miramas (La Maille),
  • Toulon (Saine-Musse),
  • Avignon (Rocade Sud, Quartier Saint-Chamand).

Quartiers d’intérêt régional

Une liste de 23 quartiers a été reconnue par l’ANRU. Ces quartiers reconnus comme d’intérêt régional ont été identifiés à l’issue d’une concertation régionale menée par l’Etat avec le Conseil régional dans le cadre du CPER,

Liste :

-Cavaillon, Dr Ayme Condamines Barillon saint Martin Bon puits saint Gilles Ratacan

-Orange, Fourchevieilles Comtadines L’Aygues 

-Avignon, quartiers Nord Est

-Manosque

-La Seyne-sur-mer

-Toulon centre ancien

-Toulon Lagoubran (QPV Pontcarral)

-Haut Gap

-Nice Les Liserons (QPV Paillon)

-Cannes la Frayère

-Grasse 1 centre-ville gare

-Bouches du Rhône

-Vitrolles, les pins

-Aix en Provence, Encagnane

-Salon, Carnougues

-Arles, quartier du Barriol

-Tarascon, Centre et Ferrages

-Martigues, Mas de Pouane

-Port de Bouc, les Comtes

avec les 5 quartiers à Marseille pré fléchés par l’ANRU :

-Consolat/Ruisseau Mirabeau

-Campagne Lévèque

-Résidence les Aygalades

-La Maurelette

-Bassens les Arnavaux

Le Préfet de Région suit, en lien avec le Conseil Régional, l’avancement des travaux d’élaboration des protocoles de préfiguration des projets de Renouvellement Urbain dans les quartiers d’intérêt régional. Il veille notamment à la répartition des crédits (76 M€) qui leur sont destinés.

NPNRU et contrats de ville : une articulation gagnante

Le NPNRU s’applique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville créés par la Loi de 2014.

Sont notamment concernés les quartiers aux dysfonctionnements urbains importants ; le NPNRU comprend tout-e opération ou investissement contribuant au renouvellement urbain, concernant en priorité les espaces publics, les logements, et les espaces d’activités économique et commerciale.

LE CONTRAT DE VILLE / outil privilégié de la politique de la ville, il fixe les moyens de droit commun et spécifiques mis en œuvre par ses signataires (l’État, les communes, les départements, et les régions). Il sert notamment de cadre de référence pour la passation des conventions de mise en œuvre du NPNRU par les collectivités concernées.

La contractualisation

Chaque contrat de ville vise les quartiers de la politique de la ville, et repose sur 3 piliers : (1) cohésion sociale, (2) développement économique et emploi, (3) cadre de vie et renouvellement urbain. C’est ce dernier pilier qui sert de cadre aux projets de renouvellement urbain, qui visent les quartiers politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Après signature du contrat de ville, un protocole de préfiguration des projets, instruit par le préfet de département et approuvé par l’ANRU, précise l’ambition, le programme et les moyens à mettre en oeuvre. Ce protocole constitue le plan politique du projet, il en donne une vision d’ensemble sur 15 ans, à horizon 2030. Dans un second temps, une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, approuvée par l’ANRU, détermine ces projets opérationnels et les conditions de leur mise œuvre.

En PACA, sur 30. contrats de ville devant être signés à l’échelle intercommunale, 23 l’étaient au 1er décembre 2015.

Une démarche participative et coopérative

Des conseils citoyens et des maisons du projet sont également mis en place pour assurer la concertation, et notamment pour financer des actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers.

Par ailleurs, une convention de partenariat entre l’ANRU et l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le cadre du NPNRU signée le 4 mai 2015, permet une coopération renforcée sur des interventions spécifiques sur l’habitat privé. Cette action concertée devrait concerner au moins 90 quartiers d’intérêt national.

Pour aller plus loin

/ Comité Interministériel des Villes, 19 février 2013

Relevé de décisions : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/dp-ville-releve-decision_v2.pdf

/ Rapport «  citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires », juillet 2013

http://www.ville.gouv.fr/?citoyennete-et-pouvoir-d-agir-dans

http://www.cget.gouv.fr/actualites/reseau-national-politique-ville-se-reunit-a-pierrefitte-seine

http://www.anru.fr/index.php/fre/Programmes/Nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain