Le CPER 2015-2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

Mise à jour : 08 décembre 2015

Les Contrats de Plan État-Région (CPER) : qu’est-ce que c’est ?

Les Contrats de Plan État-Région sont des outils de politique publique de l’égalité des territoires. Ce sont des moteurs de l’investissement amenés à développer positivement le niveau d’équipement du territoire afin de préparer l’avenir.

Ils ont vocation à mobiliser les acteurs économiques et les territoires autour de projets amenés à structurer le développement et l’attractivité de la région, et à améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Ils accompagnent la réforme de l’organisation territoriale de la France, engagée en 2014 par le gouvernement.

Le CPER 2015-2020 en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) 

Le CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 PACA a été élaboré par étapes successives depuis 2013 (diagnostic, définition stratégique, consultation du public, délibération des acteurs). Par ailleurs, plus de 500 contributions ont été recensées sur la plate-forme collaborative dédiée.

Il a été signé par le Premier ministre Manuel Valls, à Marseille, le 29 mai 2015.

/ Combien ? – Les chiffres

Le CPERContrat plan Etat -Région PACA représente 1,67 milliards d’euros dont 826,12 millions d’euros mobilisés par l’État et 844,63 par le Conseil régional.

Non contractualisés dans le CPERContrat plan Etat -Région mais s’inscrivant dans les domaines qu’il identifie (enseignement supérieur, recherche et innovation, …), 851 millions d’euros engagés par l’État dits « crédits valorisés » soutiennent d’ores et déjà les territoires.

/ Pourquoi ? – Les objectifs

  • Soutenir le développement économique au service de l’emploi ;
  • Être le vecteur de la transition écologique et énergétique en région ;
  • Produire un effet de levier pour l’investissement local et faire converger les financements.

/ Comment ? – Les stratégies (5)

  • L’emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional — représentant 34 millions d’euros investis dans…
  1. L’axe « Stratégie de la connaissance des entreprises, des territoires et des branches de l’amélioration du dialogue social »,
  2. L’accès et le maintien dans l’emploi des publics fragiles ainsi que le renforcement de l’égalité professionnelle,
  3. L’accompagnement des mutations, l’adaptation des compétences et la sécurisation des parcours professionnels sur les territoires ;
  • La consolidation de l’économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques — représentant 281,86 millions d’euros investis dans…
  1. L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation,
  2. Le développement de l’innovation et des filières d’avenir,
  3. Le développement des infrastructures, des services et des usages numériques ;
  • La dynamisation de l’accessibilité multimodale — représentant 775,6 millions d’euros investis dans…
  1. Le réseau ferroviaire,
  2. Les infrastructures routières,
  3. Les aménagements et la mise en accessibilité des Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM),
  4. Le soutien à l’activité du Grand Port Maritime de Marseille,
  5. Les modes doux ;
  • L’affirmation du cap de la transition écologique et énergétique — représentant 275,28 millions d’euros investis dans…
  1. L’axe « Énergie et changement climatique, économie circulaire et de ressources »,
  2. La prévention des risques,
  3. La reconquête de la biodiversité et la présentation des ressources ;
  • L’assurance d’un développement solidaire des territoires — représentant 304,01 millions d’euros investis dans…
  1. Le développement équilibré des territoires,
  2. La rénovation urbaine,
  3. Les opérations d’aménagement d’intérêt national dans le cadre des espaces métropolitains et des grandes agglomérations régionales (Plaine du Var et Euroméditerranée).

La Statégie CPER en bref...

L’ensemble repose tant sur une sélection minutieuse et qualitative des opérations à mener que sur la considération de l’engagement financier de partenaires et sur la cohérence et des financements de tous les acteurs et des Contrats de Plan interrégionaux (Convention Interrégionale du Massif des Alpes, Plan Rhône). Il s’attache également à entrer dans la continuité du CPER précédent (CPER 2007-2013) pour lequel 1,5 milliards d’euros avaient été investis par l’État et le Conseil régional, et complétés d’1 milliard d’euros par les territoires et partenaires du contrat.

Pour aller plus loin 

  • Le dossier de presse « Provence-Alpes-Côte d’Azur : signature du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 » (29/05/2015)

dossier intégral  « Contrat de Plan État-Région 2015-2020, Provence-Alpes-Côte d’Azur » 

L'avenant du 23 novembre 2015

Le rapport de consultation du public

Déclaration environnementale

  • Les conventions départementales

La convention des Alpes-de-Haute-Provence

La convention des Hautes-Alpes

La convention du Vaucluse

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