La direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Méditerranée)

Mise à jour : 08 décembre 2015

Créée par décret le 11 février 2010, la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRMdirection interrégionale de la mer Méditerranée)est en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

Elle assure, en Méditerranée, la promotion d’une gestion intégrée de la mer et du littoral sous l’autorité des préfets coordonnateurs compétents.

Elle a pour missions :

LA COORDINATION DES POLITIQUES MARITIMES ET LITTORALES

  • Animer les instances de gouvernance et de concertation sur la mer et le littoral à l’échelle de la façade méditerranéenne française

Sous l’autorité des préfets coordonnateurs de façade (préfet de la région PACA et préfet maritime de la Méditerranée), la DIRMdirection interrégionale de la mer assure l’animation et le secrétariat des instances de gouvernance (Commission administrative de façade) et de concertation (Conseil maritime de façade, Commission permanente de ce Conseil, groupes de travail et commissions spécialisées) dédiées à la définition et à la mise en œuvre de la politique maritime intégrée. Cette animation, mise en place en 2012, permet aujourd’hui la mise en place d’un véritable lieu de discussion sur l’ensemble des sujets relatifs à la mer et au littoral, ainsi qu’une meilleure circulation des informations et discussions entre acteurs.

  • Piloter l’élaboration et la mise en œuvre de la politique maritime intégrée à l’échelle de la façade

La DIRMdirection interrégionale de la mer a en charge, sous l’autorité des préfets coordonnateurs, le pilotage des travaux d’élaboration du Document stratégique de façade de Méditerranée, outil de définition et de mise en œuvre de la politique maritime intégrée à l’échelle de la façade.

Ce pilotage passe en premier lieu par l’élaboration puis la mise en œuvre du Plan d’action pour le milieu marin qui vaut transposition de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (2008/56/CE), visant l’atteinte du bon état des eaux marines en 2021.

  • Piloter la planification des activités maritimes

Sous l’autorité des préfets de région ou du préfet maritime de la Méditerranée, la DIRM pilote les travaux de planification d’enjeux ou d’activités en mer à l’échelle supra-départementale. A titre d’exemple : la définition d’une stratégie méditerranéenne d’implantation de récifs artificiels, la construction des trois schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, la spatialisation des enjeux relatifs à la désignation de sites Natura 2000 au large et la planification de l’éolien flottant sur l’ensemble de la façade.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS MARITIMES

  • soutenir le développement des filières professionnelles de production

Sur les fonds communautaires, la DIRMdirection interrégionale de la mer a en charge la gestion des dossiers d'aide au profit de la pêche maritime et de l'aquaculture marine. Le service des affaires économique de la DIRMdirection interrégionale de la mer gère par ailleurs les permis de mise en exploitation des navires de pêche. Il exerce la tutelle des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que du comité régional conchylicole Méditerranée. Il assure une mission d'observation économique et d'analyse concernant les activités maritimes notamment dans le domaine des pêches maritimes et des cultures marines.

  • encadrer les pratiques de la pêche maritime professionnelle et de loisirs

La DIRMdirection interrégionale de la mer appuie les trois comités régionaux des pêches maritimes de la façade dans le cadre de l'expertise qu'elle peut leur apporter dans la mise en œuvre des pouvoirs de réglementation spécifiques dont disposent ces organismes.

La DIRMdirection interrégionale de la mer procède par ailleurs à la délivrance et au retrait des licences communautaires de pêche attribuées aux navires des trois régions.

Des plans de contrôle régionaux des pêches en mer et à terre actualisés sont entrés en application sur la façade continentale et en Corse. Leurs dispositions permettent de cibler les missions des différents moyens nautiques et des agents de l’État sont sollicités en mer comme à terre pour vérifier la bonne application de la réglementation des pêches nationale et communautaire.

Dans ce cadre, les principales infractions graves, ciblant essentiellement les chalutiers, relevées par la vedette régionale de surveillance "La Mauve" basée à Marseille, concernent les obstacles au contrôle des agents et la pêche en zone interdite.

  • développer les emplois et les formations professionnelles maritimes

La DIRM (service emploi-formation) est responsable de la validation et de la délivrance des titres de formation professionnelle de la marine marchande. Elle est aussi chargée de l'organisation des examens professionnels et de l'agrément des centres de formation sur l'ensemble de la façade méditerranéenne.

La DIRM c’est aussi deux lycées de la mer : le Lycée de la mer "Paul Bousquet", à Sète, est le seul établissement en France à accueillir une filière de formation Bac pro plaisance et le Lycée Maritime "Jacques Faggianelli", à Bastia.

LA NAVIGATION MARITIME EN TOUTE SÉCURITÉ

  • vérifier l’aptitude des marins professionnels

Le service interrégional de santé des gens de mer est chargé de la vérification de l’aptitude à la navigation et de la santé au travail des marins professionnels résidant sur le littoral méditerranéen. Il joue aussi un rôle de conseiller en matière d’hygiène et santé à bord des navires..

  • coordonner la surveillance et le sauvetage en mer Méditerranée

Compétent sur l’ensemble de la zone de responsabilité d'une surface de 115 000 km2 dévolue à la France en Méditerranée, le CROSS MED assure, à titre principal, la recherche et le sauvetage maritimes et la surveillance de la navigation maritime.

  • assurer la sécurité de la navigation

Le service des phares et balises Méditerranée est chargé de concevoir, entretenir et moderniser la signalisation maritime. Ce service joue un rôle majeur dans la sécurité de la navigation le long du littoral méditerranéen. Il gère également un patrimoine remarquable à préserver et valoriser. Son intervention permet de maintenir en fonctionnement un millier de phares, bouées et signaux lumineux.

Mis à disposition par l'Armement des Phares et Balises, deux baliseurs hauturiers (l’un basé à Marseille, l’autre à Ajaccio) et cinq vedettes appuient les interventions en mer du service sur l'ensemble de la façade.

  • prévenir les pollutions

Les centres de stockage de matériel Polmar-Terre, de Port-de-Bouc, Sète et Ajaccio disposent de matériels spécialisés pour le confinement, la récupération et le stockage des hydrocarbures ainsi que pour le nettoyage du littoral. Mis à la disposition du Préfet de la Zone de défense et de Sécurité Sud, ils peuvent être déployés dans le cadre des plans ORSECOrganisation de la Réponse de SEcurité Civile-POLMAR

  • vérifier la conformité des navires aux règles de sécurité

Les deux centres de sécurité des navires implantés en Méditerranée (Marseille et Sète) assurent une mission de contrôle de la conformité des 3500 navires français actifs sur la façade (le quart de la flotte nationale) aux normes, nationales et internationales, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de prévention de la pollution. Ils jouent également un rôle majeur dans le contrôle obligatoire des navires de commerce battant pavillon étranger qui font escale dans les ports de la façade. Les inspections effectuées permettent de vérifier la qualité des navires à risques, des armements, des pavillons et des sociétés de classification.

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