Le préfet et ses missions

Mise à jour : 11 décembre 2015

Stéphane BOUILLON,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 
Préfet de la zone de défense Sud, 
Préfet des Bouches-du-Rhône 

Stéphane Bouillon a été nommé lors du conseil des ministres du 15 juillet 2015, succédant à Michel Cadot.

Représentant du Premier ministre et de chacun des ministres dans la région, le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action des services de l’État dans la région.  

A ce titre, il fixe des orientations générales qu'il élabore avec les préfets des départements de la région dont il anime et coordonne l’action.

Jouant un rôle d'impulsion et d'arbitrage, le préfet de région est responsable de la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat sur le territoire régional (sous réserve des compétences de l’agence régionale de santé, de la direction régionale des finances publiques et du rectorat) ainsi que des politiques communautaires qui relèvent de l’État. A cet titre il a autorité sur les préfets de département dans la conduite des politiques publiques à l'exception des domaines suivants : contrôle administratif, ordre public, défense et sécurité civile et économique, entrée et séjour des étrangers et droit d'asile.

Le représentant de l’Etat dirige - sous l’autorité des ministres concernés - les services  déconcentrés de l’État dans la région, à l’exception de la direction régionale des finances publiques, du rectorat, des services d’inspection du travail et du ministère de la défense.

Il assure le contrôle administratif du Conseil régional, de ses établissements publics, des établissements publics interrégionaux qui ont leur siège dans la région. Il veille également à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités de la région.

Le préfet de région préside de droit toutes les commissions administratives intéressant les services de l’État, sauf exceptions. Il est aussi le délégué territorial de certains établissements publics de l’État.

Le pilotage par le niveau régional s’est accru depuis 5 ans dans le cadre de la réforme de l’administration de l’État, faisant du préfet de région la clé de voûte de la nouvelle administration territoriale de l’Etat. Son rôle a été renforcé et ses attributions définies dans le décret  du 29 avril 2004 ont été modifiées par le décret du 16 février 2010 qui constitue le cadre de référence de la nouvelle administration territoriale de l’État.

Le préfet préside l’ instance de coordination et de pilotage de l’Etat en région

Le préfet de région préside le comité de l’administration régionale (CARComité de l'administration régionale), véritable « conseil d’administration »  de l’État en région.

Qui participe au CARComité de l'administration régionale ?

  • les préfets des départements de la région
  • le(s) recteur(s) d’académie
  • le directeur régional des finances publiques
  • le directeur général de l’agence régionale de santé
  • le secrétaire général pour les affaires régionales
  • le secrétaire général de la préfecture chef-lieu
  • les 5 directeurs régionaux de l’État
  • le directeur interrégional à la mer 

A quoi sert le CAR ?

Cette instance collégiale est le lieu où s'élabore la stratégie de l'État en région et où les moyens de l'État sont répartis en fonction des priorités. Le CAR examine l’ensemble des crédits d’interventions, d’investissement et de fonctionnement mis en œuvre par les services de l’État.

Le préfet de région arrête la répartition des crédits mis à sa disposition.

Après avoir pris l'avis du comité de l'administration régionale (CAR) le préfet arrête la répartition - entre actions et départements - des crédits qui sont mis à sa disposition à l’intérieur d’un même programme budgétaire (BOP) géré par les services de l’Etat placés sous son autorité. Il est le garant de la mesure des résultats obtenus.

Il est chargé de préparer et de mettre en œuvre le Contrat de plan État-Région (CPER).

Le préfet de région est responsable de la stratégie immobilière de l’État dans la région.

Il approuve la stratégie immobilière de l’État dans la région définie avec l'assistance du responsable de la politique immobilière de l'Etat (RPIE) et des services locaux de France Domaine. Les orientations d'implantation et de regroupement de toutes les administrations de l'Etat dans les départements sont fixées par des schémas pluriannuels de stratégie immobilière élaborés par les préfets de département de la région et approuvés en CAR.

Le préfet de région est également responsable de la valorisation du patrimoine immobilier et de la préservation des intérêts patrimoniaux de l’État dans la région.

Le préfet de région arrête le schéma régional des mutualisations des moyens entre les services de l’État.

Ce schéma régional est conçu pour optimiser les moyens de fonctionnement de l’État en mutualisant certains moyens des services (achats, ressources humaines...). Un schéma départemental, conforme aux orientations du schéma régional, est également préparé par les préfets de département.

Des spécificités propres à la situation de Provence-Alpes-Côte d'Azur confèrent au préfet de région un rôle inter-régional
  • Façade maritime Méditerranée: le préfet de région PACA est préfet coordonnateur de façade Méditerranéenne (décret février 2012) dont il partage la présidence avec le préfet maritime.
  • Massif : le préfet de région PACA est également préfet coordonnateur de massif des Alpes (y compris pour les départements de Rhône-Alpes). Le commissariat de massif est situé à Grenoble.

Pour accomplir ses missions, le préfet de région est assisté d’un Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et des chefs des services régionaux de l’Etat.

Retrouvez sur le site de Legifrance le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.

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