Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté, une information est produite par le préfet de région pour annoncer au public la période retenue pour la concertation préalable.

Le processus d’élaboration du SRC entre dans la période des consultations et concertations qui se déroulent en 3 phases.

La première phase comprend la consultation des Établissements Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) et des structures porteuses de Schéma Cohérence Territoriale (SCoT) ainsi que la concertation préalable du public.

La deuxième concerne d’autres saisines, obligatoires ou facultatives visant les parties prenantes comme le Conseil Régional, les agences de l’eau… prévue au dernier trimestre 2024.

Enfin, la troisième et dernière phase s’adresse au public sous la forme d’une consultation sur l’avant-projet résultant des 2 phases précédentes qui sera réalisée au cours du premier semestre 2025.

Le processus est actuellement en première phase. La consultation des ECPI et des structures porteuses de SCoT a débuté le 19 avril 2024 pour une durée de 3 mois. La procédure de concertation préalable du public est conduite en parallèle de la saisine des EPCI, selon les recommandations du ministère. Ses modalités ont fait l’objet de la déclaration d’intention en date du 29 janvier 2024, publiée du 21 février 2024 au 20 avril 2024, qui a rappelé de façon synthétique l’objet du schéma régional des carrières, son contexte réglementaire, et ses modalités d’élaboration.

Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement.

La concertation préalable se poursuit donc à présent selon les modalités exposées dans la déclaration d’intention, avec la période d’accès aux documents : un dossier de consultation et l’avant-projet n°1.

Pour annoncer cette période, une information est affichée pendant 15 jours sur les sites de la préfecture de région, en ligne et sur panneau physique conformément à la déclaration d’intention, et sur le site de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté : www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr (Rubrique consultations publiques).

Les avis pourront être recueillis du 14 juin au 13 juillet 2024.

Ils devront être transmis par courriel à l’adresse spécifique suivante : concertation-consultation-src.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr

Dossier de concertation préalable PDF - 63,50 ko

Avis de concertation préalable PDF - 63,25 ko