Une révision du programme d’action régional nitrates prévue par le cadre national

L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » européenne est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Depuis 1996, six générations de programmes d’actions se sont succédé en Bretagne, avec des évolutions progressives.
Suite à la révision du cadre national début 2023, une nouvelle version du programme régional (PAR 7) a été élaborée en concertation avec les parties prenantes. De nouvelles mesures, prenant en compte le jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 18 juillet 2023 concernant les baies algues vertes, ont été définies.
À l’issue des phases administratives prévues par le Code de l’environnement, l’arrêté définissant le PAR 7 breton a été finalisé et signé par le préfet de région, le 24 mai 2024.

Une nouvelle méthode de travail pouvant aboutir à une nouvelle révision en 2025

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2024, suite à une initiative du préfet de région, la chambre d’agriculture de Bretagne et l’association Eau et Rivières de Bretagne et l’État travaillent ensemble à des propositions pour rendre le PAR plus lisible pour les agriculteurs et plus efficace pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Si les propositions émises représentent de vrais progrès au regard des objectifs visés, elles pourront se traduire dans une nouvelle version du PAR.
 
Dans l’attente, l’arrêté du 24 mai 2024 s’applique. Conformément à l’article R.122-23 du Code de l’environnement l'article est consultable sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

• Consultez l'article 7° Programme d’Actions Régional Directive Nitrates (PAR 7) sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Pour une parfaite information

► Les documents utiles

• Le communiqué de presse du 30 mai 2024 | Environnement : le programme d’action régional nitrates a été révisé
• L'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
• Les annexes à l'arrêté préfectoral établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
• La déclaration du 13 mai 20214 au titre de l’article L.122-9 du Code de l’Environnement 7e Programme d'Actions Régional (PAR 7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne

► Le lieu utile

• La rubrique Programme d’Action Directive Nitrates sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement