Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement.

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

En réponse à ces préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur 5 axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

► Accédez au communiqué de presse du 5 avril 2024 | Le Gouvernement lance un plan d'action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS

Réglementation des PFAS dans l’eau potable

La Directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau et cible 20 molécules. L’arrêté basé sur la directive européenne (transposition en droit français en décembre 2022) fixe la limite de qualité à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation humaines.

Les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026 ou dès le 1er janvier 2023 pour les points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l’administration.

Pour les eaux brutes de toutes origines utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine la limite est de 2µg/l (2 000 ng/L).

Obligations réglementaires relatives au PFAS dans les rejets industriels

Bien que certains PFAS soient mis au point et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ».

Au cas par cas, certains sites industriels fabriquant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.

Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :

• Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
• depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgrammes par litre dans les rejets aqueux des établissements.

Par ailleurs, depuis le 20 juin 2023, afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, un arrêté ministériel (MTECT) impose à plusieurs milliers d’établissements industriels1 de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau. Il s’agit d’une réglementation particulièrement ambitieuse de surveillance des industriels à laquelle les fédérations professionnelles consultées, se sont montrées favorables.

Les établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. C’est pourquoi, ces mesures ne préjugent ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, des investigations complémentaires doivent alors être menées par l’industriel.

Données relatives aux mesures de PFAS en Bretagne

Campagne de mesure dans les rejets industriels

Plusieurs établissements industriels bretons ont l’obligation de mener une campagne de trois analyses des PFAS dans leurs rejets aqueux. Ces analyses ont été menées par des laboratoires accrédités et renseignés directement par les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie ou de déclaration.

► Accédez aux résultats d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux industriels sur le site de direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Ces résultats doivent être interprétés avec prudence, car :

• les PFAS mesurés au point de rejet ne sont pas nécessairement issus du site industriel, ils peuvent être présents à l’origine dans l’eau alimentant l’établissement. Du fait de la disponibilité de laboratoires, peu de sites industriels ont pu faire analyser la présence de PFAS dans l’eau qu’ils utilisent. De plus, ces analyses présentent un coût et il n’était pas nécessaire de les réaliser systématiquement ;
• des erreurs de déclaration (par exemple sur les unités de mesure ou tout simplement lors de la saisie) sur le site de télédéclaration du ministère sont également possibles pour quelques sites industriels.

Pour une parfaite information

► Les liens utiles

• L'article Plan interministériel sur les PFAS : le gouvernement se mobilise pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• L'article Plan d’action ministériel sur les PFAS sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• L'article PFAS : des substances chimiques très persistantes sur le site de l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (Anses)

► Les documents utiles

• Le plan d'actions interministériels sur les PFAS , avril 2024
• Le plan d'actions ministériels sur les PFAS , janvier 2023