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Législatives 2024 : modalités de tenue de la commission départementale de propagande pour Paris

Mise à jour : 15 juin 2024

Elle se réunit le lundi 17 juin 2024 à partir de 14h00, et se prononce sur les circulaires et bulletins de vote parvenus sur le site de la société KOBA à Rantigny (60) et livrés au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 18h00.

Vous pouvez retrouver les modalités de livraison sur le site internet de la préfecture à cette rubrique :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Elections/Elections-legislatives-anticipees-20242

La commission se réunit dans les locaux de la préfecture d'Île-de-France, préfecture de Paris située au 5 rue Leblanc à Paris (75015) et ses délégués sont présents sur le site de production de la société KOBA pour s'assurer du grammage et des quantités reçues.

Tout candidat ou son représentant peut se présenter devant la commission et lui soumettre l'examen de sa propagande et du bulletin de vote, en se déplaçant à la préfecture de Paris au 5 rue Leblanc à Paris (75015) et non sur le site du routeur KOBA à Rantigny (60).

 
 Il vous est fortement conseillé de vérifier auprès de votre imprimeur si la livraison a eu lieu auprès de la société KOBA, avant de vous présenter devant la commission.

 
 La commission examinera :

 - un exemplaire papier de la circulaire et du bulletin de vote ;

 - une version dématérialisé de ces deux documents que vous remettrez sur une clé USB ;

 - une version dématérialisée de la version facile à lire et à comprendre (FALC) ;

 - si vous ne souhaitez pas de publication de la circulaire et de la version FALC, vous remettrez une attestation de refus ;
 
 

Vous êtes invité à nous informer de votre venue à la commission à l'adresse suivante : pref-elections@paris.gouv.fr