Signé le 6 juillet 2022, le Contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) définit les grandes priorités d’investissement en Île-de-France, financées conjointement par l’État et le Conseil régional d’Île-de-France sur la période 2021-2027.

Un dossier, composé des documents suivants, sera mis à disposition à compter de l’ouverture de la consultation :

• Le contrat de plan État-Région 2021-2027 ;
• Le projet d’avenant portant volet mobilités 2023-2027 ;
• Le rapport sur les incidences environnementales ;
• L'avis de l'autorité environnementale ;
• La réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale ;
• Le bilan de la consultation du public de 2022 sur le CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027

Consultation en ligne :

• Site de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris :   https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

• Site du Conseil régional d’Île-de-France : https://www.iledefrance.fr/CPER-voletmobilites

Consultation sur place, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :

• Accueil de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris au 5 rue Leblanc, Paris 15ème
• Accueil du Conseil régional d’Île-de-France au 8 Boulevard Victor Hugo, Saint-Ouen

Les autorités compétentes, auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements et auxquelles des contributions, observations ou questionnements peuvent être adressés par voie postale ou par mail : pref-consultation-cper@paris.gouv.fr sont :

• La préfecture de la région d’Île-de-France ;
• Le Conseil régional d’Île-de-France.

Le bilan de cette consultation sera mis à disposition du public sur les sites internet de la préfecture de la région d’Île-de-France et du Conseil régional d’Île-de-France.

Au terme de cette consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, le projet d’avenant au CPERContrat plan Etat -Région portant volet mobilités sera soumis à l’approbation du conseil régional avant sa signature.