Enquête publique – Révision du Plan de protection de l’atmosphère
Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendus par la commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique portant sur la révision du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France, qui s’est déroulée du lundi 26 février 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus.
Fichiers à télécharger :
=>Télécharger le rapport (1)
PDF - 2 223,25 ko-
=>Télécharger l’avis et les conclusions d’enquête (2)
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L’ensemble de ces documents ainsi que leurs annexes peuvent être consultées sur support papier pendant un an à l’adresse suivante :
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Unité départementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d’utilité publique
5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
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